Journal officiel de la République française1937 |
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... loi sur la semaine de quarante heures dans les industries des cuirs et peaux . Les collectivités publiques intéressées sont priées , conformément à l'article 7 ( § 2 ) du livre il du code du travail , amodifié par la loi du 21 juin 1936 ...
... loi sur la semaine de quarante heures dans les industries des cuirs et peaux . Les collectivités publiques intéressées sont priées , conformément à l'article 7 ( § 2 ) du livre il du code du travail , amodifié par la loi du 21 juin 1936 ...
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... code du travail par la loi du 11 mars 1932 et notamment l'article 74 j ) ; Vu l'article 107 du livre Ier du code du travail , modifié par la loi susvisée du 11 mars 1932 chargeart les officiers de po- lice judiciaire d'assurer l ...
... code du travail par la loi du 11 mars 1932 et notamment l'article 74 j ) ; Vu l'article 107 du livre Ier du code du travail , modifié par la loi susvisée du 11 mars 1932 chargeart les officiers de po- lice judiciaire d'assurer l ...
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... travail , Sur le rapport du conseiller d'Etat , directeur général du travail , Vu la loi du 21 juin 1936 instituant ... code du travail , modifiés par la loi précitée ; Vu le décret du 27 octobre 1936 déterminant les modalités d ...
... travail , Sur le rapport du conseiller d'Etat , directeur général du travail , Vu la loi du 21 juin 1936 instituant ... code du travail , modifiés par la loi précitée ; Vu le décret du 27 octobre 1936 déterminant les modalités d ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL