Journal officiel de la République française1937 |
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... concession , Art . 22. A l'époque , fixée pour l'expira- tion de la concession , l'Etat aura , moyennant un préavis de trois ( 3 ) ans , la faculté de se subroger aux droits du concessionnaire et de prendre possession de tous les ...
... concession , Art . 22. A l'époque , fixée pour l'expira- tion de la concession , l'Etat aura , moyennant un préavis de trois ( 3 ) ans , la faculté de se subroger aux droits du concessionnaire et de prendre possession de tous les ...
Pagina 3041
... concession , il sera tenu d'en aviser F'administration des postes , télégraphes et té- léphones On comprendra , dans ces dépenses complé - port dans les délais et conditions fixés par mentaires d'établissement , sous réserve que leur ...
... concession , il sera tenu d'en aviser F'administration des postes , télégraphes et té- léphones On comprendra , dans ces dépenses complé - port dans les délais et conditions fixés par mentaires d'établissement , sous réserve que leur ...
Pagina 3046
... concession à la fin de la deuxième période de vingt ans prévue par l'article 13 du traité de concession . Au cas où la compagnie renoncerait à toute exploitation , la concession serait purement et simplement résiliée à la date ci ...
... concession à la fin de la deuxième période de vingt ans prévue par l'article 13 du traité de concession . Au cas où la compagnie renoncerait à toute exploitation , la concession serait purement et simplement résiliée à la date ci ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL