Journal officiel de la République française1937 |
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... conseil supérieur de la marine . Art . 6. Le conseil supérieur de la marine est un organe de consultation spécialement chargé de fournir des avis motivés sur les questions se rattachant à la guerre sur mer et à la défense du littoral ...
... conseil supérieur de la marine . Art . 6. Le conseil supérieur de la marine est un organe de consultation spécialement chargé de fournir des avis motivés sur les questions se rattachant à la guerre sur mer et à la défense du littoral ...
Pagina 2644
... conseil su- périeur de l'instruction publique , jusqu'à expiration des pouvoirs de cette assem- blée , en remplacement de M. Lamirand , démissionnaire . en application de la loi du 8 juin 1935 , re- latifs au conseil d'administration du ...
... conseil su- périeur de l'instruction publique , jusqu'à expiration des pouvoirs de cette assem- blée , en remplacement de M. Lamirand , démissionnaire . en application de la loi du 8 juin 1935 , re- latifs au conseil d'administration du ...
Pagina 3087
France. du conseil fera connaître sa décision sur l'avis du ministre intéressé . Art . 4. Les administrations et établis- sements publics devront soumettre leurs programmes d'établissement de statisti- ques au conseil supérieur qui les ...
France. du conseil fera connaître sa décision sur l'avis du ministre intéressé . Art . 4. Les administrations et établis- sements publics devront soumettre leurs programmes d'établissement de statisti- ques au conseil supérieur qui les ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL