Journal officiel de la République française1937 |
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... décret du 25 février 1937 , sont annulées , comme faisant double emploi , les concessions de médaille militaire faites aux militaires de l'armée active dont les noms suivent , com- pris dans les décrets ci - après : Décret du 10 juillet ...
... décret du 25 février 1937 , sont annulées , comme faisant double emploi , les concessions de médaille militaire faites aux militaires de l'armée active dont les noms suivent , com- pris dans les décrets ci - après : Décret du 10 juillet ...
Pagina 2817
... Décret portant nomination d'un suppléant de juge cantonal dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 2818 ) .. Décret portant changement de noms ( p . 2818 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant nomination dans la Légion ...
... Décret portant nomination d'un suppléant de juge cantonal dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 2818 ) .. Décret portant changement de noms ( p . 2818 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant nomination dans la Légion ...
Pagina 3441
... Décret complétant le décret du 23 décembre . 1936 relatif à la standardisation des pro- duits algériens ( p . 342 ) . Décrets et arrêtés portant création d'un com- missariat de police , mutation , nomina- tion , mise en congé et ...
... Décret complétant le décret du 23 décembre . 1936 relatif à la standardisation des pro- duits algériens ( p . 342 ) . Décrets et arrêtés portant création d'un com- missariat de police , mutation , nomina- tion , mise en congé et ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL