Journal officiel de la République française1937 |
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... délibération de la commission dé- partementale du 19 septembre 1936 por- tant engagement , au nom du département : 1 ° De classer dans la voirie vicinale les parties à abandonner des deux routes ac- tuelles ; 2o De substituer le ...
... délibération de la commission dé- partementale du 19 septembre 1936 por- tant engagement , au nom du département : 1 ° De classer dans la voirie vicinale les parties à abandonner des deux routes ac- tuelles ; 2o De substituer le ...
Pagina 3016
... délibération sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés , tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir , lors du- dépôt d'un brevet d'invention ou d'un cer-- tificat d'addition ...
... délibération sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés , tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir , lors du- dépôt d'un brevet d'invention ou d'un cer-- tificat d'addition ...
Pagina 3332
... délibération sur la proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , ten- dant à compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927 , modifié et complété par les lois des 19 juillet 1934 et 28 août 1936 sur l'ac- cession des ...
... délibération sur la proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , ten- dant à compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927 , modifié et complété par les lois des 19 juillet 1934 et 28 août 1936 sur l'ac- cession des ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL