Journal officiel de la République française1937 |
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... Dépenses diverses et imprévues ( transport à l'exercice 1933 des excé- Le montant total des dépenses liquidées pour l'exercice 1932 est arrêté à la somme de 21.922.689 fr .30 . L'excédent de recettes résultant de l'application des ...
... Dépenses diverses et imprévues ( transport à l'exercice 1933 des excé- Le montant total des dépenses liquidées pour l'exercice 1932 est arrêté à la somme de 21.922.689 fr .30 . L'excédent de recettes résultant de l'application des ...
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... dépenses de contrôle à Personnel et matériel . 15.926.793 47 3.300.593-74 19.227.387 21 115.522 S7 19.342.910 08 Chap . 2 à 6. - Les dépenses d'exercices clos déjà prises en compte aux bilans des exercices antérieurs en tant que restes ...
... dépenses de contrôle à Personnel et matériel . 15.926.793 47 3.300.593-74 19.227.387 21 115.522 S7 19.342.910 08 Chap . 2 à 6. - Les dépenses d'exercices clos déjà prises en compte aux bilans des exercices antérieurs en tant que restes ...
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... dépenses du contrôle à Paris ( à recouvrer ) .. 3.312.821 45 16.365,510 30 Par arrêté du ministre des colonies en ... DÉPENSES LIQUIDÉES et ordonnancées . francs . CHAPITRES DÉPENSES LIQUIDÉES et ordonnancées . francs . 1re SECTION ...
... dépenses du contrôle à Paris ( à recouvrer ) .. 3.312.821 45 16.365,510 30 Par arrêté du ministre des colonies en ... DÉPENSES LIQUIDÉES et ordonnancées . francs . CHAPITRES DÉPENSES LIQUIDÉES et ordonnancées . francs . 1re SECTION ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL