Journal officiel de la République française |
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Les enfants ne peuvent cire em fixées par l'article 58 . dérée comme une
renoncialion . ployés dans aucun établissement industriel Art . 77 . on
commercial avant l'âge de quatorze ans Des arrêtés des chefs d'admiSECTION Y
. Repos ...
Les enfants ne peuvent cire em fixées par l'article 58 . dérée comme une
renoncialion . ployés dans aucun établissement industriel Art . 77 . on
commercial avant l'âge de quatorze ans Des arrêtés des chefs d'admiSECTION Y
. Repos ...
Pagina 3009
Sergent ( lroupes métropolitaines ) , 26 ans de services , pas de campagues , I
enfants élevés jusqu'à låne de 16 ans . Dernière solde : 11.491 fr . Solde
moyenne : 11.213 fr . Minimum 6 p . 100 : 0.737 Sr. 80 . 11.213 Annuité après 25
ans ...
Sergent ( lroupes métropolitaines ) , 26 ans de services , pas de campagues , I
enfants élevés jusqu'à låne de 16 ans . Dernière solde : 11.491 fr . Solde
moyenne : 11.213 fr . Minimum 6 p . 100 : 0.737 Sr. 80 . 11.213 Annuité après 25
ans ...
Pagina 3010
178 x 10 == Majoration pour enfants ... Pension : 8.383 + 1.780 10.103 francs .
Majoration pour enfants élevés jusqu'à l'âge de 16 ans ....... 89.253 15 Pension
ou solde de réserve fixée à 59.002 francs ( minimum + 15 annuités ) . Majoration
...
178 x 10 == Majoration pour enfants ... Pension : 8.383 + 1.780 10.103 francs .
Majoration pour enfants élevés jusqu'à l'âge de 16 ans ....... 89.253 15 Pension
ou solde de réserve fixée à 59.002 francs ( minimum + 15 annuités ) . Majoration
...
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Sommario
de la Cote française des Somalis portant | 2671 |
Pensions Concession de pensions civiles | 2682 |
CIRCULAIRES | 2804 |
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Parole e frasi comuni
15 février ancien août arrêté Avis avril bataillon bureau caisse candidat capitaine centre centre de mobilisation chambre chargé chef civil classe coloniale colonies comité commerce commission communes compter concours conditions conseil cours d'administration d'artillerie d'infanterie date Déc décembre décision Déclaration décret demandes département désignés directeur direction dispositions établissements finances fixant fonctions fonds française garde général grade groupe guerre heures Janv janvier Jean Journal officiel jours juillet juin l'article l'exécution lieu Liste lois lots Louis marine mars membres ment militaire ministre mobilisation du génie modifié mois nationale nommé obligations octobre offres ouvriers pensions personnel Pierre place portant premier présent présent décret Président prévues produits projet proposition publics publique rapport rég région règlement relatif remb remplacement République française réserve section sera seront service Siège social social société spécial suivants supérieur tarif tion tirailleurs sénégalais titre Total tour travail VINCENT AURIOL