Journal officiel de la République française1937 |
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... jours , a dater du jour de la reprise du travail ; b ) En cas d'interruption d'une semaine au plus . la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de cinquante jours à tar du jour de la reprise du travail ; c ) Er cas d ...
... jours , a dater du jour de la reprise du travail ; b ) En cas d'interruption d'une semaine au plus . la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de cinquante jours à tar du jour de la reprise du travail ; c ) Er cas d ...
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... jours de la semaine , à occuper du person- nel tous les jours , à la condition que chaque ouvrier ou employé ne travaille pas plus de quarante heures par semaine , ni plus de huit heures par jour . L'ingénieur en chef des mines pourra ...
... jours de la semaine , à occuper du person- nel tous les jours , à la condition que chaque ouvrier ou employé ne travaille pas plus de quarante heures par semaine , ni plus de huit heures par jour . L'ingénieur en chef des mines pourra ...
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... jour des fêtes ( 1er janvier , lundi de Pâques , Ascension , lundi de Pentecôte , 14 juillet , Assomption , Tous- samt , 11 novembre et Noël ) pour rentrer dans la soirée de ces fêtes ou le lendemain matin . Chapitre 4 . Abonnements ...
... jour des fêtes ( 1er janvier , lundi de Pâques , Ascension , lundi de Pentecôte , 14 juillet , Assomption , Tous- samt , 11 novembre et Noël ) pour rentrer dans la soirée de ces fêtes ou le lendemain matin . Chapitre 4 . Abonnements ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL