Journal officiel de la République française1937 |
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... juge de paix honoraire . Lurcy - Lévy ( Allier ) , M. Forest ( Denis- Art . 1er . Est révoqué M. Teilhol ( Eu- Louis ) , en remplacement de M. Delelis , gène ) , juge de paix . Art . 2 . -- Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
... juge de paix honoraire . Lurcy - Lévy ( Allier ) , M. Forest ( Denis- Art . 1er . Est révoqué M. Teilhol ( Eu- Louis ) , en remplacement de M. Delelis , gène ) , juge de paix . Art . 2 . -- Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
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... juge de paix de Gap ( Hautes - Alpes ) . M. Charlier , suppléant du juge de paix ' de Coucy - le - Château - Auffrique ( Aisne ) , qui est nommé juge de paix honoraire . M. Charrin , suppléant du juge de paix de Saint - Didier - en ...
... juge de paix de Gap ( Hautes - Alpes ) . M. Charlier , suppléant du juge de paix ' de Coucy - le - Château - Auffrique ( Aisne ) , qui est nommé juge de paix honoraire . M. Charrin , suppléant du juge de paix de Saint - Didier - en ...
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... juge de paix de Pontarlier ( Doubs ) , qui est nommé juge denant l'organisation et le fonctionnement de paix honoraire . la procédure devant les tribunaux judiciaires et d'examiner les modifications dont celte procédure pourrait ...
... juge de paix de Pontarlier ( Doubs ) , qui est nommé juge denant l'organisation et le fonctionnement de paix honoraire . la procédure devant les tribunaux judiciaires et d'examiner les modifications dont celte procédure pourrait ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL