Journal officiel de la République française1937 |
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... L'INTÉRIEUR Administration préfectorale Le Président de la République ... présent décret . Fait à Paris , le 1er mars 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le ... exécution du présent décret , qui aura son effet à partir du jour de la remise du ...
... L'INTÉRIEUR Administration préfectorale Le Président de la République ... présent décret . Fait à Paris , le 1er mars 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le ... exécution du présent décret , qui aura son effet à partir du jour de la remise du ...
Pagina 2739
... présent décret déterminent les modalités d'appli- cation de l'article 2 de ... exécution de travaux publics ou de travaux de construction , d'installation ... l'exécution de ces travaux . Le Président de la République française , Vu l ...
... présent décret déterminent les modalités d'appli- cation de l'article 2 de ... exécution de travaux publics ou de travaux de construction , d'installation ... l'exécution de ces travaux . Le Président de la République française , Vu l ...
Pagina 2751
... le Gouver neur de la colonie intéressée . Art . 2. Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées , notamment les dé- crels des 6 juin 1878 et 17 juin 1880 . Art . 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent ...
... le Gouver neur de la colonie intéressée . Art . 2. Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées , notamment les dé- crels des 6 juin 1878 et 17 juin 1880 . Art . 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL