Journal officiel de la République française1937 |
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... pensions et le ministre des finances sont chargés , cha- cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Jour- nal officiel de la République française . Fait à Paris , le 26 février 1937 . ALBERT LEBRUN ...
... pensions et le ministre des finances sont chargés , cha- cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Jour- nal officiel de la République française . Fait à Paris , le 26 février 1937 . ALBERT LEBRUN ...
Pagina 2754
... pensión temporaire . Pension avec 2.313 fr . Par décret du 20 février 1937 , sur le rapport du ministre des finances les trois pensions temporaires civiles ci - après sont approuvées : Education nationale . Pensions temporaires ...
... pensión temporaire . Pension avec 2.313 fr . Par décret du 20 février 1937 , sur le rapport du ministre des finances les trois pensions temporaires civiles ci - après sont approuvées : Education nationale . Pensions temporaires ...
Pagina 2966
... Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 273 fr . Avec deux pensions temporaires . ELSAESSER ( Marie - Louise ) , veuve RUCH . Le mari éclusier de 4 classe . Services militaires , 4 ans 7 mois 5 jours ; services civils , 1 an Pension ...
... Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 273 fr . Avec deux pensions temporaires . ELSAESSER ( Marie - Louise ) , veuve RUCH . Le mari éclusier de 4 classe . Services militaires , 4 ans 7 mois 5 jours ; services civils , 1 an Pension ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL