Journal officiel de la République française1937 |
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... remboursement des autres coupures sera effectué dans les conditions précisées ci - dessus , les équivalences étant respecti- vement : Coupures de francs français : 1.000 . Livres : 9 , 7 , 0 ; dollars : 45,66 . Coupures de franes ...
... remboursement des autres coupures sera effectué dans les conditions précisées ci - dessus , les équivalences étant respecti- vement : Coupures de francs français : 1.000 . Livres : 9 , 7 , 0 ; dollars : 45,66 . Coupures de franes ...
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... remboursement , et dont les coupons 25 , 26 et suivants ne sont plus payables . 11.481 12.679 . Obligation 7 0/0 remboursée au 5 mai 1932 , non encore présentée au remboursement , et dont les coupons 19 , 20 et suivants ne sont plus ...
... remboursement , et dont les coupons 25 , 26 et suivants ne sont plus payables . 11.481 12.679 . Obligation 7 0/0 remboursée au 5 mai 1932 , non encore présentée au remboursement , et dont les coupons 19 , 20 et suivants ne sont plus ...
Pagina 3520
... remboursement des frais du génie rural ) sont soumis aux dispo- réels de transport par chemins de fer , par sitions des décrets relatifs aux frais de bateaux ou par voitures publiques est missions , de tournées et de transports effectué ...
... remboursement des frais du génie rural ) sont soumis aux dispo- réels de transport par chemins de fer , par sitions des décrets relatifs aux frais de bateaux ou par voitures publiques est missions , de tournées et de transports effectué ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL