Journal officiel de la République française1937 |
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... traitements , soldes et salaires du 1er octobre 1930 . On rappelle en effet que l'article 9 du décret du 4 avril 1934 et les textes modifica- tifs avaient prescrit la revision des pension3 déjà concédées sur la base desdits émolu- ments ...
... traitements , soldes et salaires du 1er octobre 1930 . On rappelle en effet que l'article 9 du décret du 4 avril 1934 et les textes modifica- tifs avaient prescrit la revision des pension3 déjà concédées sur la base desdits émolu- ments ...
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... traitements et indemnités réellement payés par la compagnie à son personnel permanent , pour le mois ayant précédé immédiatement un relèvement ou une réduction des échelles de ceux - ci prononcé à titre de 1re , puis de 2o , puis de 3 ...
... traitements et indemnités réellement payés par la compagnie à son personnel permanent , pour le mois ayant précédé immédiatement un relèvement ou une réduction des échelles de ceux - ci prononcé à titre de 1re , puis de 2o , puis de 3 ...
Pagina 3671
... traitement de 10.000 fr . , promu au traitement de 10.256 fr . ( A dater du 5 février 1937. ) M. Passerat . Homme d ... Traitements du personnel de l'institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture ..... 1.500 Chap ...
... traitement de 10.000 fr . , promu au traitement de 10.256 fr . ( A dater du 5 février 1937. ) M. Passerat . Homme d ... Traitements du personnel de l'institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture ..... 1.500 Chap ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL