Journal officiel de la République française1937 |
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... travail , après consultation travail : des organisations patronales et ouvrières intéressées . Limitation du travail effectif à raison de hut heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage d'une journée dans le courant de la ...
... travail , après consultation travail : des organisations patronales et ouvrières intéressées . Limitation du travail effectif à raison de hut heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage d'une journée dans le courant de la ...
Pagina 2650
... travail . Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les caté- gories de travailleurs auxquelles s'appii- quent les dérogations prévues à l'article 5 ci - après , ainsi que l'autorisation de relais ou de ...
... travail . Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les caté- gories de travailleurs auxquelles s'appii- quent les dérogations prévues à l'article 5 ci - après , ainsi que l'autorisation de relais ou de ...
Pagina 3093
... Travail des ouvriers spécialement em- façon apparente dans chacun des lieux deployés à des opérations qui , technique- travail auxquels il s'applique ou en cas de personnel occupé au dehors , dans l'éta- blissement auquel le personnel ...
... Travail des ouvriers spécialement em- façon apparente dans chacun des lieux deployés à des opérations qui , technique- travail auxquels il s'applique ou en cas de personnel occupé au dehors , dans l'éta- blissement auquel le personnel ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL