Journal officiel de la République française1937 |
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Pagina 2642
... tribunal civil de la Seine . Chef du secrétariat particulier . Mlle Lucienne Chevallier , en remplacement de Mme Léon Ducom . Fait à Paris , le 2 mars 1937 . Magistrature . MARC RUCART . Le Président de la République française , Sur le ...
... tribunal civil de la Seine . Chef du secrétariat particulier . Mlle Lucienne Chevallier , en remplacement de Mme Léon Ducom . Fait à Paris , le 2 mars 1937 . Magistrature . MARC RUCART . Le Président de la République française , Sur le ...
Pagina 2753
... tribunal de 2 classe de Pointe - à - Pitre , en remplacement de M. Bernard ( Louis ) . Juge au tribunal de 2e classe de Pondichéry , sur sa demande , M. Dessama , juge au tri- bunal de 20 classe de Fort - de - France , en rem- placement ...
... tribunal de 2 classe de Pointe - à - Pitre , en remplacement de M. Bernard ( Louis ) . Juge au tribunal de 2e classe de Pondichéry , sur sa demande , M. Dessama , juge au tri- bunal de 20 classe de Fort - de - France , en rem- placement ...
Pagina 2899
... tribunal de première instance de Senlis , en remplacement de M. Germain . Substitut du procureur de la République de 2 classe près le tribunal de première instance de Castres , M. Germain , procu- reur de la République près le tribunal ...
... tribunal de première instance de Senlis , en remplacement de M. Germain . Substitut du procureur de la République de 2 classe près le tribunal de première instance de Castres , M. Germain , procu- reur de la République près le tribunal ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL