 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pagine
...pour accompagner les provinces Belgiques connues sous le nom de PaysBis autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République française; ladite renonciation est faite aux conditions suivantes: 1°. Que toutes les dettes hypolhécaires attachées... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 450 pagine
...Rastadt. Par YaM. 6, l'empereur renonce à tons ses droits sur les Pays-Bas autrichiens , etreconnoît les limites de la France, décrétées par les lois de la république françoise. Il faut observer qu'à cette époque la réunion de ce qu'on a nommé depuis les quatre... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pagine
...Par l' art.. 6, l'empereur renonce à tous ses droits sur les Pays- Bas autrichiens , etreconnoît les limites de la France, décrétées par les lois de la république francoise. Il faut observer qu'à cette époque la réunion de ce qu'on a nommé depuis les quatre... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 pagine
...ses droits sur les provinces Belgique» connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République française; ladite renonciation est faite aux conditions suivantes : i °. Que toutes les dettes hypothécaires... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826 - 462 pagine
...ses droits sur les provinces Belgiques connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens , et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République francaise; ladite renonciation est faite aux conditions suivantes : i °. Que toutes les dettes hypothécaires... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...tous ses droits sur les provinces belges, connues sous le nom de PaysBas autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois...1212 de l'Hégire. ART. II. Si un bâtiment de guerre des^leux nations fait une prise 1797 de navire ennemi sur lequel il se trouve des effets, propriétés... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1859 - 548 pagine
...ses droits sur les provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République française. Ladite renonciation est faite aux conditions suivantes : 1" Que toutes les dettes hypothécaires attachées... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 552 pagine
...ses droits sur les provinces belgiques , connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens , et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République française. Ladite renonciation est faite aux conditions suivantes : 1e Que toutes les dettes hypothécaires attachées... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pagine
...1797). Par ce traité, « il renonçait à tous ses droits sur les provinces belgiques, et reconnaissait les limites de la France, décrétées par les lois de la République française.» Celle-ci lui restituait la Lombardie et les autres États héréditaires ; un congrès devait être... | |
 | Hermann Hueffer - 1868 - 508 pagine
...ses droits sur les provinces Belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas Autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République Française. La dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 1. Que toutes les dettes hypothécaires attachées... | |
| |
Belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas Autrichiens et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République Française. 
