Journal officiel de la République française1939 |
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France. DESIGNATION DES COURS D'EAU Meuse ( suite ) . Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Canal des Ardennes .. LIMITE DES PARTIES RESERVEES Département des Ardennes ( suite ) . De l'aval du barrage de ...
France. DESIGNATION DES COURS D'EAU Meuse ( suite ) . Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Canal des Ardennes .. LIMITE DES PARTIES RESERVEES Département des Ardennes ( suite ) . De l'aval du barrage de ...
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... Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Meuse Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Adem idem Idem Idem de la Meuse à l'origine de la rigole ( commune de Remmenecourt ) ...... Rigole de prise d'eau de Mussey : de l'écluse d ...
... Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Meuse Idem Idem Idem Idem Idem Idem Idem Adem idem Idem Idem de la Meuse à l'origine de la rigole ( commune de Remmenecourt ) ...... Rigole de prise d'eau de Mussey : de l'écluse d ...
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... Idem Idem Idem Idem Idem Département des Deux - Sèvres . Ecluse de Comporté : du P. K. 800 au P. K. 970 et contour du barrage 115 mètres . Ecluse de la Rousille : 300 mètres en amont , 100 mètres en aval ... Ecluse de la Tiffardière ...
... Idem Idem Idem Idem Idem Département des Deux - Sèvres . Ecluse de Comporté : du P. K. 800 au P. K. 970 et contour du barrage 115 mètres . Ecluse de la Rousille : 300 mètres en amont , 100 mètres en aval ... Ecluse de la Tiffardière ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées