Journal officiel de la République française1939 |
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... circulation exempts de la formalité du visa . Sont exempts de la formalité du visa les ti- tres suivants : 1o La carte de circulation temporaire déli- vrée aux Français dans les conditions prévues par l'article 38 , paragraphe 2 , et ...
... circulation exempts de la formalité du visa . Sont exempts de la formalité du visa les ti- tres suivants : 1o La carte de circulation temporaire déli- vrée aux Français dans les conditions prévues par l'article 38 , paragraphe 2 , et ...
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... circulation frontalière men- tionné explicitement , en ce qui concerne le territoire français , la localité ou la zone dans laquelle le titulaire est autorisé à se rendre , et , éventuellement , l'itinéraire que l'intéressé devra ...
... circulation frontalière men- tionné explicitement , en ce qui concerne le territoire français , la localité ou la zone dans laquelle le titulaire est autorisé à se rendre , et , éventuellement , l'itinéraire que l'intéressé devra ...
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... CIRCULATION Format des titres : Les titres de circulation sont , en principe , établis sur papier demi- tellière ( forinat 21 × 31 ) ; Les cartes sont toutefois , dans la plupart des cas , du format du livret militaire individuel . NOTA ...
... CIRCULATION Format des titres : Les titres de circulation sont , en principe , établis sur papier demi- tellière ( forinat 21 × 31 ) ; Les cartes sont toutefois , dans la plupart des cas , du format du livret militaire individuel . NOTA ...
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Parole e frasi comuni
1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées