Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 75
Pagina 11129
... colonies où le décret du 12 avril précité a déjà été rendu applicable par un décret du 18 mai 1939 . T est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre ci - joint à votre haute sanction . Nous vous pricns d'agréer ...
... colonies où le décret du 12 avril précité a déjà été rendu applicable par un décret du 18 mai 1939 . T est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre ci - joint à votre haute sanction . Nous vous pricns d'agréer ...
Pagina 11306
... colonies et les territoires africain's sous mandat . ministrateur de 1re classe des services civils de Personnel des. Le ministre des colonies et le ministre des finances , Vu le décret - loi du 9 septembre 1939 prohi- bant ou ...
... colonies et les territoires africain's sous mandat . ministrateur de 1re classe des services civils de Personnel des. Le ministre des colonies et le ministre des finances , Vu le décret - loi du 9 septembre 1939 prohi- bant ou ...
Pagina 11706
... colonies , Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; Décret étendant aux territoires sous mandat Vu le décret - loi du 1er septembre 1939 relevant du ministère des colonies le dé - réprimant le pillage ...
... colonies , Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; Décret étendant aux territoires sous mandat Vu le décret - loi du 1er septembre 1939 relevant du ministère des colonies le dé - réprimant le pillage ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées