Journal officiel de la République française1939 |
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... commission avec voix consultative . Dans les cantons dont la population ex- cède 20.000 habitants , d'après le dernier recensement , le préfet peut instituer plu- sieurs commissions dont la composition est fixée dans les mêmes ...
... commission avec voix consultative . Dans les cantons dont la population ex- cède 20.000 habitants , d'après le dernier recensement , le préfet peut instituer plu- sieurs commissions dont la composition est fixée dans les mêmes ...
Pagina 11213
... commission administrative s'il n'est Français , âgé de vingt - cinq ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et po- litiques . - Art . 5 . Le mandat des membres de la commission a une durée de quatre an- nées ; il peut être ...
... commission administrative s'il n'est Français , âgé de vingt - cinq ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et po- litiques . - Art . 5 . Le mandat des membres de la commission a une durée de quatre an- nées ; il peut être ...
Pagina 11816
... COMMISSIONS Délégation permanente de la commission des affaires étrangères . Séance du vendredi 29 septembre 1939 , à quinze heures trente . Audition du président du conseil , ministre des affaires étrangères . Commission de l ...
... COMMISSIONS Délégation permanente de la commission des affaires étrangères . Séance du vendredi 29 septembre 1939 , à quinze heures trente . Audition du président du conseil , ministre des affaires étrangères . Commission de l ...
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Parole e frasi comuni
1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées