Journal officiel de la République française1939 |
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... cours et tribunaux pourront se compléter , pour le service des audiences , les cours par les magistrats du tribunal civil , les tribunaux , par un juge de paix du lieu de leur siège . En ce qui concerne les justices de paix , il y a ...
... cours et tribunaux pourront se compléter , pour le service des audiences , les cours par les magistrats du tribunal civil , les tribunaux , par un juge de paix du lieu de leur siège . En ce qui concerne les justices de paix , il y a ...
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... COURS .... 30/8/39 28/8/39 30/12/38 20/3/39 22/39 28 8.39 17/7/36 30/8/39 30/12/37 30/12/37 30.8,39 1000 .. BOURSE PARIS Orges de brasserie , mag . , couche ou sacs , 100 kil . neis . Blé indigène , marché libre . 400 kilogr ...
... COURS .... 30/8/39 28/8/39 30/12/38 20/3/39 22/39 28 8.39 17/7/36 30/8/39 30/12/37 30/12/37 30.8,39 1000 .. BOURSE PARIS Orges de brasserie , mag . , couche ou sacs , 100 kil . neis . Blé indigène , marché libre . 400 kilogr ...
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... cours . Ils suivent tout ou partie de l'enseigne- ment de l'école . Ils subissent , sur leur de- mande , des examens sur les matières des cours suivis , et le directeur de l'école leur délivre un certificat faisant connaître les notes ...
... cours . Ils suivent tout ou partie de l'enseigne- ment de l'école . Ils subissent , sur leur de- mande , des examens sur les matières des cours suivis , et le directeur de l'école leur délivre un certificat faisant connaître les notes ...
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Parole e frasi comuni
1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées