Journal officiel de la République française1939 |
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... doit en faire la demande à l'auto- rité compétente , telle qu'elle est définie par l'article 62 du présent décret . Cette demande peut être adressée par la poste . En réponse à sa demande , l'étranger reçoit en triple exemplaire un ...
... doit en faire la demande à l'auto- rité compétente , telle qu'elle est définie par l'article 62 du présent décret . Cette demande peut être adressée par la poste . En réponse à sa demande , l'étranger reçoit en triple exemplaire un ...
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... doit faire viser son passeport dans la commune où il séjourne . Če visa doit être demandé au maire de la commune s'il n'y a pas de commissaire de police et , dans le cas contraire , au commissaire de pólice . Article 78 . Décès d'un ...
... doit faire viser son passeport dans la commune où il séjourne . Če visa doit être demandé au maire de la commune s'il n'y a pas de commissaire de police et , dans le cas contraire , au commissaire de pólice . Article 78 . Décès d'un ...
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... doit séjourner plus de huit jours en France , H est astreint à solliciter la délivrance d'une carte d'identité , dans les con- ditions fixées aux articles 65 à 71 ci - dessus . Si l'intéressé ne doit pas séjourner plus de huit jours en ...
... doit séjourner plus de huit jours en France , H est astreint à solliciter la délivrance d'une carte d'identité , dans les con- ditions fixées aux articles 65 à 71 ci - dessus . Si l'intéressé ne doit pas séjourner plus de huit jours en ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées