Journal officiel de la République française1939 |
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... marine , ensemble les actes qui l'ont modifié ; Sur la proposition du ministre de la ma- rine , Décrète : Ari . 1er . Le paragraphe 2 ( A et B ) du ta- rif 9 annexé au décret du 8 avril 1923 est abrogé et remplacé par le suivant ...
... marine , ensemble les actes qui l'ont modifié ; Sur la proposition du ministre de la ma- rine , Décrète : Ari . 1er . Le paragraphe 2 ( A et B ) du ta- rif 9 annexé au décret du 8 avril 1923 est abrogé et remplacé par le suivant ...
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... marine et du ministre des affai- res étrangères , Vu la loi du 15 mars 1916 , modifiée par la loi du 27 juin 1922 , Art . 1er . Les autorités qui concourent à l'administration des prises et des séquestres maritimes sont : 10 Auprès du ...
... marine et du ministre des affai- res étrangères , Vu la loi du 15 mars 1916 , modifiée par la loi du 27 juin 1922 , Art . 1er . Les autorités qui concourent à l'administration des prises et des séquestres maritimes sont : 10 Auprès du ...
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... marine est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Républi- que française . Fait à Paris , le 21 septembre 1939 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de la marine ...
... marine est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Républi- que française . Fait à Paris , le 21 septembre 1939 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre de la marine ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées