Journal officiel de la République française1939 |
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... mars 1938 ( Journal officiel du 16 mars 1938 ) rendant obligatoires les dis- positions de la convention et de l'avenant susvisé ; Vu les additifs des 19 mars 1938 et 23 juin 1938 ; Vu l'arrêté du 1er décembre 1938 ( Journal officiel du ...
... mars 1938 ( Journal officiel du 16 mars 1938 ) rendant obligatoires les dis- positions de la convention et de l'avenant susvisé ; Vu les additifs des 19 mars 1938 et 23 juin 1938 ; Vu l'arrêté du 1er décembre 1938 ( Journal officiel du ...
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... mars 1900 à Senta ( Yougoslavie ) , ayant quatre en- fants mineurs : 1 ° Matild , née le 13 mars 1922 à Senta ; 2o Gizela , née le 6 février 1925 à Senta ; 3 ° Vince , né le 21 janvier 1928 à Senta ; 4o Gaëtan - Jean - Claude , né le 31 ...
... mars 1900 à Senta ( Yougoslavie ) , ayant quatre en- fants mineurs : 1 ° Matild , née le 13 mars 1922 à Senta ; 2o Gizela , née le 6 février 1925 à Senta ; 3 ° Vince , né le 21 janvier 1928 à Senta ; 4o Gaëtan - Jean - Claude , né le 31 ...
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... mars 1929 , modifiée le 2 mars 1938 et le 12 avril 1939 ) . ( Pour compter du 17 septembre 1939. ) 1er tour ( ancienneté ) . M. l'enseigne de vais- seau de 1re classe de Pradier d'Agrain ( Louis- Marie - Armand ) , Toulon - Toulon , en ...
... mars 1929 , modifiée le 2 mars 1938 et le 12 avril 1939 ) . ( Pour compter du 17 septembre 1939. ) 1er tour ( ancienneté ) . M. l'enseigne de vais- seau de 1re classe de Pradier d'Agrain ( Louis- Marie - Armand ) , Toulon - Toulon , en ...
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Parole e frasi comuni
1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées