Journal officiel de la République française1939 |
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... passeport , et sert de titre de circula- pas huit jours . Mention de cette autorisation , à la rentrée en territoire français mé- tion est faite sur le passeport . tropolitain de la personne intéressée . Toute carte périmée est sans ...
... passeport , et sert de titre de circula- pas huit jours . Mention de cette autorisation , à la rentrée en territoire français mé- tion est faite sur le passeport . tropolitain de la personne intéressée . Toute carte périmée est sans ...
Pagina 11229
... Passeport ( ou visa de passeport ) pour les Français résidant dans l'ar- rondissement . Visa d'un passeport pour les étrangers voulant quitter la France et résidant dans un des arrondissements définis à l'article 23 , para- graphe S ...
... Passeport ( ou visa de passeport ) pour les Français résidant dans l'ar- rondissement . Visa d'un passeport pour les étrangers voulant quitter la France et résidant dans un des arrondissements définis à l'article 23 , para- graphe S ...
Pagina 11237
... passeports , à augmenter ce délai sans qu'il puisse excéder huit jours . Si au moment où le porteur d'up passeport se présente à la gare frontière , la frontière est fermée et si elle est encore fermée au mo- ment où expire le délai ...
... passeports , à augmenter ce délai sans qu'il puisse excéder huit jours . Si au moment où le porteur d'up passeport se présente à la gare frontière , la frontière est fermée et si elle est encore fermée au mo- ment où expire le délai ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées