Journal officiel de la République française1939 |
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... peuvent se rendre que dans la ( ou les ) localité spécifiée sur leur ordre de mission . Ils ne peuvent y séjourner au delà de la durée indiquée sur leur ordre de mission . Ils peuvent emprunter , comme passagers , tous les modes de ...
... peuvent se rendre que dans la ( ou les ) localité spécifiée sur leur ordre de mission . Ils ne peuvent y séjourner au delà de la durée indiquée sur leur ordre de mission . Ils peuvent emprunter , comme passagers , tous les modes de ...
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... peuvent se déplacer librement dans la commune de leur rési- dence et dans les communes limitrophes sans pouvoir toutefois franchir les limites de la zone dans laquelle se trouve la com- mune de leur résidence . Pour tout autre ...
... peuvent se déplacer librement dans la commune de leur rési- dence et dans les communes limitrophes sans pouvoir toutefois franchir les limites de la zone dans laquelle se trouve la com- mune de leur résidence . Pour tout autre ...
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... peuvent y séjourner au delà de la durée indiquée sur leur titre de permission ou leur ordre de mission . Ils peuvent emprunter comme passagers tous les modes de transport . Si , au cours de permission ou de mission , ils éprouvent le ...
... peuvent y séjourner au delà de la durée indiquée sur leur titre de permission ou leur ordre de mission . Ils peuvent emprunter comme passagers tous les modes de transport . Si , au cours de permission ou de mission , ils éprouvent le ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées