Journal officiel de la République française1939 |
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... préfet ( ou au sous - préfet , suivant le cas ) du département de la gare frontière ( art . 23 , § 8 du présent arrêté ) . Article 103 . Quarantaines . Dans certaines circonstances , dont l'autorité militaire est seule juge , l'étranger ...
... préfet ( ou au sous - préfet , suivant le cas ) du département de la gare frontière ( art . 23 , § 8 du présent arrêté ) . Article 103 . Quarantaines . Dans certaines circonstances , dont l'autorité militaire est seule juge , l'étranger ...
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... préfet du dépar- tement . Il y joint son avis motivé , sur l'op- portunité d'accorder ou de refuser le permis demandé . Le préfet accorde ou refuse le permis . Dans le premier cas , il le transmet au maire de la commune pour remise à l ...
... préfet du dépar- tement . Il y joint son avis motivé , sur l'op- portunité d'accorder ou de refuser le permis demandé . Le préfet accorde ou refuse le permis . Dans le premier cas , il le transmet au maire de la commune pour remise à l ...
Pagina 11498
... préfet de le Le titulaire est autorisé à circuler sur l'itinéraire Mode de locomotion : Motifs : Observations : Délivrée à ( Cachet . ) , le Le La prolongation doit être demandée ( avec envoi de la carte d'identité ) au moins huit jours ...
... préfet de le Le titulaire est autorisé à circuler sur l'itinéraire Mode de locomotion : Motifs : Observations : Délivrée à ( Cachet . ) , le Le La prolongation doit être demandée ( avec envoi de la carte d'identité ) au moins huit jours ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées