Journal officiel de la République française1939 |
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... pris à 30 mètres en amont de la tête amont de l'écluse de Méréville n ° 46 jusqu'à un point pris à 300 mètres en aval de la tête aval du pont , accolé à la même écluse , y compris le canal de fuite des usines élévatoires de Messein ...
... pris à 30 mètres en amont de la tête amont de l'écluse de Méréville n ° 46 jusqu'à un point pris à 300 mètres en aval de la tête aval du pont , accolé à la même écluse , y compris le canal de fuite des usines élévatoires de Messein ...
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... pris à 100 mètres en amont de l'axe de la chambre des fermettes du barrage de Millery à un point pris à 80 mètres en aval du même axe ( communes de Marbache et de Millery ) .... Depuis l'origine du bras de Scarponne jusqu'à un point ...
... pris à 100 mètres en amont de l'axe de la chambre des fermettes du barrage de Millery à un point pris à 80 mètres en aval du même axe ( communes de Marbache et de Millery ) .... Depuis l'origine du bras de Scarponne jusqu'à un point ...
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... pris à 500 mètres en aval ... D'un point pris à 30 mètres en amont du déversoir fixe du barrage d'Epineau jusqu'à un point pris à 30 mètres en aval du barrage ...... De 30 mètres en amont à 30 mètres en aval de chacun des barrages de ...
... pris à 500 mètres en aval ... D'un point pris à 30 mètres en amont du déversoir fixe du barrage d'Epineau jusqu'à un point pris à 30 mètres en aval du barrage ...... De 30 mètres en amont à 30 mètres en aval de chacun des barrages de ...
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1er septembre 1939 1er tour militaire 30 mètres 31 août 39 Avril 39 Juill 39 Juin Afrique occidentale française ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT amont à 30 Ancienneté Août 39 Article autorisés aval du barrage Avril 39 bureau carte d'identité chargé Choix chômeurs concessionnaire décembre défense nationale délégation demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme garde des sceaux GEORGES MANDEL grade Idem Idem Idem Indochine Italie janvier Journal officiel Juill juillet Juin 39 l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 ment mètres en amont mètres en aval ministre des colonies ministre des finances mobilisation motocyclette née nistre octobre passeport PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance préfet présent décret président du conseil prévues publié au Journal région remb République française réserve service en Afrique sous-lieutenant spécial Tarif télégraphes et téléphones territoire tion titres de circulation tour civil travaux publics visa zone de l'intérieur zone des armées