Journal officiel de la République française1931 |
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... avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu le décret du 6 août 1925 , portant règle- ment d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la bis- cuiterie ...
... avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu le décret du 6 août 1925 , portant règle- ment d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la bis- cuiterie ...
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... Avril 1928 Nov. 1930 Nov. 1929 Nov. 1928 Janv . 1929 Janv . 1930 2.973.900 Juill . 1928 Janv . 1928 Janv . 1930 Juill . 1928 3.033.000 3.059.000 Août 1930 3.090.500 3.112.300 Janv . 1930 3.147.800 Mai 1930 3.172.600 Juill . 1927 3.208 ...
... Avril 1928 Nov. 1930 Nov. 1929 Nov. 1928 Janv . 1929 Janv . 1930 2.973.900 Juill . 1928 Janv . 1928 Janv . 1930 Juill . 1928 3.033.000 3.059.000 Août 1930 3.090.500 3.112.300 Janv . 1930 3.147.800 Mai 1930 3.172.600 Juill . 1927 3.208 ...
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... avril 1925 modifiant et Complétant la loi du 2 août 1924 , suivie d'une circulaire du garde des sceaux , ministre de la justice , pour Tapplication de ladite loi ( ex- trait du Journal officiel des 25 et 26 avril 4925 ) 0 fr . 40 No 87 ...
... avril 1925 modifiant et Complétant la loi du 2 août 1924 , suivie d'une circulaire du garde des sceaux , ministre de la justice , pour Tapplication de ladite loi ( ex- trait du Journal officiel des 25 et 26 avril 4925 ) 0 fr . 40 No 87 ...
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10 campagnes 10 kilogr 1er janvier 1er octobre 1er rég 1re classe 20 classe 29 décembre 31 décembre 7 mois 9 campagnes adjudant adjudant-chef ans 11 mois ans 3 mois ans de services août avril blessé et cité blessure capitaine au centre caporal centre de mo centre de mobilisation centre mobilisateur Chevalier citation colis d'administration d'artillerie coloniale d'aviation d'infanterie coloniale date directeur GASTON DOUMERGUE gendarme gnes grade jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet Jusqu'à 1 kilogr l'école l'état-major lieutenant au centre logis chef Maintenu majoration pour enfants maréchal des logis Maroc ministre mobilisation d'artillerie mobilisation du génie mobilisation nº MOHAMED mois 15 jours pagnes Pension avec jouis Pension avec jouissance poudrerie région remb remboursables sance du 1er sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re sous-lieutenant timbre tion Tirage tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais Toulon veuve vices