Journal officiel de la République française1931 |
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... CONSEIL Délégation de pouvoirs . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des colonies , Vu le décret du 21 mars 1919 ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l ...
... CONSEIL Délégation de pouvoirs . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des colonies , Vu le décret du 21 mars 1919 ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l ...
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... conseil , mi- nistre de l'intérieur , est chargé de l'exécu- tion du présent décret . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre de l'intérieur , est chargé de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 27 janvier 1931 ...
... conseil , mi- nistre de l'intérieur , est chargé de l'exécu- tion du présent décret . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre de l'intérieur , est chargé de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 27 janvier 1931 ...
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... conseil , ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL . Décrète : Art . 1er . M. Achille Fould , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture , en remplacement de M. Charlot , député , dont la démission est ac ...
... conseil , ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL . Décrète : Art . 1er . M. Achille Fould , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture , en remplacement de M. Charlot , député , dont la démission est ac ...
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10 campagnes 10 kilogr 1er janvier 1er octobre 1er rég 1re classe 20 classe 29 décembre 31 décembre 7 mois 9 campagnes adjudant adjudant-chef ans 11 mois ans 3 mois ans de services août avril blessé et cité blessure capitaine au centre caporal centre de mo centre de mobilisation centre mobilisateur Chevalier citation colis d'administration d'artillerie coloniale d'aviation d'infanterie coloniale date directeur GASTON DOUMERGUE gendarme gnes grade jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet Jusqu'à 1 kilogr l'école l'état-major lieutenant au centre logis chef Maintenu majoration pour enfants maréchal des logis Maroc ministre mobilisation d'artillerie mobilisation du génie mobilisation nº MOHAMED mois 15 jours pagnes Pension avec jouis Pension avec jouissance poudrerie région remb remboursables sance du 1er sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re sous-lieutenant timbre tion Tirage tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais Toulon veuve vices