Journal officiel de la République française1931 |
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... Président du tribunal de première ins- lance du Mans , M. Vincent , président du tribunal de première instance de Saint- Nazaire , en remplacement de M. Zeys , qui a été nommé président de chambre à la cour d'appel de Rabat . Président ...
... Président du tribunal de première ins- lance du Mans , M. Vincent , président du tribunal de première instance de Saint- Nazaire , en remplacement de M. Zeys , qui a été nommé président de chambre à la cour d'appel de Rabat . Président ...
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... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'íntérieur , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française M. Mario Roustan , sénateur , est nommé ministre de l'instruction publi- que et des beaux - arts ...
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'íntérieur , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française M. Mario Roustan , sénateur , est nommé ministre de l'instruction publi- que et des beaux - arts ...
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... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL . Décrète : Art . 1er . M. Achille Fould , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture , en remplacement de M ...
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL . Décrète : Art . 1er . M. Achille Fould , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture , en remplacement de M ...
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10 campagnes 10 kilogr 1er janvier 1er octobre 1er rég 1re classe 20 classe 29 décembre 31 décembre 7 mois 9 campagnes adjudant adjudant-chef ans 11 mois ans 3 mois ans de services août avril blessé et cité blessure capitaine au centre caporal centre de mo centre de mobilisation centre mobilisateur Chevalier citation colis d'administration d'artillerie coloniale d'aviation d'infanterie coloniale date directeur GASTON DOUMERGUE gendarme gnes grade jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet Jusqu'à 1 kilogr l'école l'état-major lieutenant au centre logis chef Maintenu majoration pour enfants maréchal des logis Maroc ministre mobilisation d'artillerie mobilisation du génie mobilisation nº MOHAMED mois 15 jours pagnes Pension avec jouis Pension avec jouissance poudrerie région remb remboursables sance du 1er sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re sous-lieutenant timbre tion Tirage tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais Toulon veuve vices