 | 1801 - 988 pagine
...République française, leur seront re*. titués, k la charge (Se les vendre dans l'espace de trou ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. NU. l'Archiduc Ferdinand et Madame VArchiduchesse Béatrix son épouse , dans le territoire... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...aliénés de SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de feue SAR madame l'Archiduchesse Christine , cyii sont situés dans les pays cédés à la République...sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Archiduc Ferdinand et madame l'Archiduchesse Béatrix j son' épouse , dans 1» territoire de... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans tes pays cèdes à la république française, leur seront restitués,...charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il ci. sera de même des biens fonciers et personnels «le son altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pagine
...fonciers personnels et non aliénés du duc Charles et de l'archiduchesse Christine , situés dan» les pays cédés à la république française , leur...seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espaça da trois ans. Il ça sera. de même des. biens foncière et pet— — • conclusion de... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...Modénois» A iv T. XIX. Les biens fonciers et personnels non aliénés cle leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine ,...sont situés dans les pays cédés à la république françoise , leur seront restitués à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. . Il en... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...IVlodénois. - . . , , XIX.' Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui...la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand dans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...aliénés de son altesse royale l'archiduc Charles , et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les...la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pagine
...XIX. Les biens fonciers er personnels non aliénés de leurs altesses royales l'arcbiduc Charles er l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans...République française , leur seront restitués, à la chaigcdeles vendre dan. l'espace de trois ans. l'en sera de même des biens fonciers er. personnels... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pagine
...personnels non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi- ' « duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés...sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le terri« toire de la république cisalpine. « xx.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagine
...fonciers et personnels non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi« duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés...charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en ic sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans... | |
| |
Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. 
