 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pagine
...exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pagine
...pouvoir legislatif ; qu'on n'établisse rien de positif sur la liberté de la presse; qu'on y voye l'intention formelle de conserver les lettres . de cachet, avec de vaines modifications ; et enfin , que le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point,... | |
 | Louis Rondonneau - 1814 - 54 pagine
...Déclaration du 33 juin Toutes les propriétés, sans exception , seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens , rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , «t généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément , sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodnux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, .et sa majesté comprend expressément , sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 490 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respe«tées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pagine
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, renie*, droits et devoirs féodaux ei seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - 336 pagine
...vanche, l'intention formelle de conserver les lettres de 11 cachet avec de vaines modifications ; enßn le Roi se déclare » l'arbitre de ce qui est propriété...point, • indépendamment de la nature des choses, y compris no• minativement les dimes, cens, rentes, droits et devoirs » féodaux et seigneuriaux.... | |
| |
mais en revanche, • l'intention formelle de conserver les lettres de cachet avec de vaines modifications. Enfin le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point, indépendamment de la nature des choses. « Sa Majesté... 
