Immagini della pagina
PDF
ePub
[blocks in formation]
[blocks in formation]

300. 3,600. 1,000. 2,500. 2,000. 1,000.

300.

iso. 4,000. 2,5oo. 3,000.

350.

.

[merged small][ocr errors]

Château de Lourde.
Perpignan.
Bellegarde.

Mont-Louis.. 3. Collioure..

Pratz de Mollon...
Fort-les-Bains.....
Fort Saint-Eime...
Neuf- Brisack..

Belfort.... 3. Huningue.

(Landscron..
(Haguenau..
Lauterbourg..

Weissembourg

Schelestadt. 4. Landau...

Strasbourg.

Fort- Vauban... \Lichtenberg.

42.

[merged small][ocr errors][merged small]

1,200. 1,200.

600. 3,000. 5,000. 15,000. 1,000. ** 100.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Toulon.. (Antibes ... If, Raconneau et

Pomègues:

4.

350.

8.e

Vaucluse..

20.

4.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Ce tableau présente un total de 3,130 bataillons , qui donnent, à raison de

720 hommes par bataillon, un total de 2,255,040 gardes nationales.

(N.° 97.) DÉCRET IMPÉRIAL qui norme le sieur Cochelet

Préfet de la Meuse. Au palais des Tuileries, le 11 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1." Le sieur Cochelet, auditeur, est nommé préfet du département de la Meuse, en remplacement du sieur Flavigny, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.: 98.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Himbert

de Flégny Préfet de Tarnset-Garonne.

Au palais des Tuileries, le il Avril 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

[ocr errors]

Art. 1.“" Le sieur Himbert de Flégny est nommé préfet du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement du sieur Aubernon, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur et chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

[ocr errors]
[graphic][ocr errors][merged small][subsumed]

On s'abonne

pour
le Bulletin des lois, à raison de 9

francs
par an,

à la caisse do l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

13 Avril 1815.

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

BULLETIN DES LOIS.

N.° 16.

(N.°99. ) DÉCRET IMPERIAL annullant l'Ordonnance du

3 Janvier dernier, qui avait transféré à Moulins-en-Gilbert le siége du Tribunal de première instance établi à ChâteauChinon,

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre cousin le prince archichancelier de l'Empire , chargé du portefeuille du ministère de la justice,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTON$ te qui suit':

ART. 1." L'ordonnance du 3 janvier 1815, qui ordonne la translation du tribunal de première instance de ChâteauChinon à Moulins-en-Gilbert, est annullée.

2. Le décret du 18 août 1810, qui le transfère à ChâteauChinon, continuera à recevoir son exécution.

3. Le prince archichancelier de l’Empire est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

2. VI. Série.

Q

« IndietroContinua »