Immagini della pagina
PDF
ePub

(N.° 100.) DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle l'Ordonnance

du 8 Juillet 1814, qui ordonnait que les Communes dont les noms avaient été changés, reprendraient ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790.

Au palais des Tuileries, le 14 Avril 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Vu l'ordonnance en date du 8 juillet 1814, portant que les communes dont les noms ont été changés pendant le cours de la révolution, sont tenues de reprendre ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790;

Considérant que cette mesure n'avait pour but que de faire disparaître des dénominations qui rappelaient des souvenirs glorieux ou des temps et des événemens dont on voulait anéantir la mémoire;

1

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.' L'ordonnance du 8 juillet 1814 est annullée.

2. Les communes que cette ordonnance concernait, conserveront les noms qu'elles avaient au 1.

er avril 1814. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 101.) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient les dispositions

de l'Ordonnance du 19 Décembre 1814, relative au Comité consultatif de l'Habillement des Troupes,

Au palais des Tuileries, le 14 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.' Les dispositions de l'ordonnance du 19 décembre 1814, qui supprime le directoire de l'habillement des troupes et le remplace par un comité consultatif de l'habillement, sont maintenues.

2. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 102.) DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle les Ordonnances

des 26 Septembre et 26 Décembre 1814, relatives aux Titres
de reconnaissance ou de concession d'Armoiries aux Villes,
Communes et Corporations.

Au palais des Tuileries, le 15 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.° Les ordonnances des 26. septembre et 26 décembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de

concession d'armoiries aux villes , communes et corporations, sont annullées.

2. Les villes, communes et corporations, qui desiretont obtenir des lettres-patentes portant concession d'armoiries, se pourvoiront devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire , dans les formes prescrites par les statuts et régleniens de notre conseil du sceau des titres.

3. Les droits établis par nos précédens décrets, pour ces concessions , sont maintenus.

4. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

[ocr errors]
[graphic][merged small]

On s'abonne pour le Balletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

i8 Avril 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 17.

(N.° 103.) DÉCRET IMPÉRIAL qui abroge les articles 1.

et 2 de l'Ordonnance du 9 Janvier 1815, relative aux Pensions des Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire et des Employés du Ministère de la Justice.

Au palais des Tuileries, le 14 Avril 1815. NAPOLÉON, Empereur des Français ;

Sur le rapport de notre ministre de la justice;

Vu les ordonnances du 23 septembre 1814 et du 9 janvier 1815, relatives aux pensions des juges et des employés du ministère de la justice ;

Considérant que les articles 1.'' et 2 de l'ordonnance du 9 janvier établissent, sans juste raison, une distinction entre les magistrats pensionnés, selon qu'ils étaient ou n'étaient pas en exercice à l'époque du 23 septembre 1814, et qu'en effaçant cette différence, il convient de rendre communes à ces magistrats les règles adoptées par l'ordonnance du 23 septembre, comme étant celles qui leur offrent le plus d'avantages;

Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.' Les articles !.' et 2 de l'ordonnance du 9 jan. vier 1815 sont abrogés. 1. VI. Série.

R

[ocr errors]

2. Le surplus de ladite ordonnance et celle du 23 septembre 1914 recevront leur exécution, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, s'il y a lieu.

3. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

[ocr errors]

(N.° 104.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le S. Rouillé

d'Orfeuil Préfet d'Eure-et-Loir , le S.' Duval Préfet de
l'Eure, et le S.' Rolland de Villarceaux Préfet de l'Hérault.

Au palais des Tuileries, le 14 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I." Le baron Rouillé d'Orfeuil, nommé préfet de l'Eure par notre décret du 6 avril, est nommé préfet du dépaitement d'Eure-et-Loir.

2. Le sieur Duval, nommé, par le même décret, préfet du département de l'Hérault, est nommé préfet du département de l'Eure.

3. Le baron Rolland de Villarceaux, nommé préfet du département d’Eure-et-Loir, est nommé préfet du département de l'Hérault.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

« IndietroContinua »