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3. Notre grand - maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée , est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal , faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé Comte BERTRAND.

(N.° 13.) DÉCRET IMPERIAL qui expulse tous les Emigrés

du territoire de l'Empire, et ordonne le séquestre de leurs biens,

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS , &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.c Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés, amnistiés ou éliminés pat nous ou par les gouvernemens qui nous ont précédés, et qui sont rentrés en France depuis le

janvier 1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l'Empire.

2. Les émigrés qui, quinze jours après la publication du présent décret , se trouveraient sur le territoire de l'Empire, seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales, à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent décret, auquel cas ils seront simplement arrêtés et conduits par la gendarmerie hors du territoire.

3. Le séquestre sera mis sur tous leurs biens meubles et immeubles. Les préfets et les officiers de l'enregistrement feront exécuter le présent décret , aussitôt qu'ils en auront

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connaissance ; et, faute par eux de le faire, ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour notre trésor national.

4. Notre grand- maréchal, faisant fonctions de major gériéral de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande arnée,
Signé COMTE BERTRAND.

(N.° 14.) DÉCRET IMPÉRIAL qui exclut des armées fran

çaises les Généraux et Officiers émigrés, ou qui ont quitté le service lors de la première coalition.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par fa grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.er Tous les généraux et officiers de terre et de mer , dans quelque grade que ce soit, qui ont été introduits dans nos armées depuis le 1.'' avril 1814, qui étaient émigrés, ou qui, n'ayant pas émigré, ont quitté le service au inoment de la première coalition, quand la patrię avait le plus grand besoin de leurs services, cesseront sur-lechamp leurs fonctions, quitteront les marques de leur grade, et se rendront au lieu de leur domicile.

2. Défenses sont faites au ministre de la guerre, aux inspecteurs aux revues, aux officiers de la trésorerie et autres comptables, de rien payer pour la solde de ces officiers, sous

quelque prétexte que ce soit, à dater de la publication du présent décret.

3. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé Comte BERTRAND,

( N.° 15. ) DÉCRET IMPERIAL qui rétablit la Garde

impériale, supprime les Cent-Suisses, les Gardes de la Porte , les Gardes suisses, la Maison militaire du Rơi, ợc.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON,

, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ 'et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.“ Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du Souverain. La garde impériale est rétablie dans ses fonctions : elle ne pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans de service dans nos armées,

2. Les cent-suisses, les gardes de la porte , les gardes suisses, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. Ils seront renvoyés, à dater de la publication dų présent décret, à vingt lieues de la capitale et à vingt lieues de tous nos palais impériaux, jusqu'à ce qu'ils soient légalement licenciés et que le sort des soldats soit assuré.

3. La maison militaire du Roi, telle que les gardes-ducorps, les mousquetaires, les chevau-légers, &c. est supprimée,

Les chevaux, armes, effets d'habillement et d'équipement, seront mis sous la responsabilité personnelle des chefs

de corps..

4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée ,
Signé Comte BERTRAND.

.

(N.° 16.) DÉCRET IMPERIAL qui annulle tous les chan

gemens opérés dans les Cours et. Tribunaux.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

Considérant que, par nos constitutions, les membres de l'ordre judiciaire sont inamovibles,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.“ Tous les changemens arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus.

2. Les présidens de la cour de cassation, notre procureur général, et les inembres qui ont été injustement, et par esprit de réaction, renvoyés de ladite cour, sont rétablis dans leurs fonctions.

3. Les individus qui les ont remplacés, sont tenus de cesser sur-le-champ leurs fonctions.

4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé COMTE BERTRAND.

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(N.° 17. ) PROCLAMÀTION DE S.'M. L'EMPEREUR

aux Habituns de la ville de Lyon.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de 'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. aux Habitans de la ville de Lyon.

LYONNAIS, Au moment de quitter votre ville pour me rendre dans ma capitale , j'éprouve le besoin de vous faire connaître les sentimens que vous in'avez inspirés. Vous avez toujours été au premier rang dans mon affection. Sur le trône ou dans l'exil, vous in'avez toujours inontré les mêmes sentimens. Ce caractère élevé qui vous distingue spécialement, vous a mérité toute mon estime, Dans des momens plus tranquilles , je reviendrai pour m'occuper de vos besoins et de la prospérité de vos manufactures et de votre ville.

Lyonnais, je vous aime.
Donné à Lyon, le 13 Mars 1815.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur: Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général de l'arınée,

Signé COMTE BERTRAND.

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