sur la garantie des propriétés littéraires, peut être surveillée, dans la plus grande partie de l'Empire, par les autorités locales; Considérant qu'il suffira d'avoir un commissaire spécial sur les points principaux du commerce de la librairie, et de l'introduction des livres étrangers; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. Les inspecteurs de la librairie sont supprimés. 2. Notre ministre de la police générale choisira parmi lesdits inspecteurs supprimés neuf commissaires spéciaux de la librairie, qui rempliront celles des fonctions précédemment attribuées aux inspecteurs qui leur seront conservées d'après la législation nouvelle, et qui résideront, savoir: Trois à Paris, Un à Strasbourg, Un à Toulouse, Et un à Lille. 3. Les inspecteurs qui n'auront pas été nommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leurs services. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N. 155.) DÉCRET IMPERIAL portant, 1. que l'établisse ment de l'ancien hôpital de Visan, département de Vaucluse, est confirmé et sera remis en activité; que six lits y seront établis pour les malades indigens, sauf au ministre de l'intérieur à en augmenter le nombre, lorsque les revenus et les besoins l'exigeront; 2. que l'hospice sera desservi par des sœurs de charité des congrégations vouées au service des malades et des pauvres, lesquelles seront en même temps chargées de l'éducation des jeunes filles. ( Paris, 1." Mai 1815.) (N.° 156.) DÉCRET IMPERIAL par lequel le S. LouisGabriel Le Royer est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 1. Mai 1815.) er On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie imperiale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.. BULLETIN DES LOIS. N. 30. (N.o 157.) DécRET IMPÉRIAL qui destitue le sicur Desmoulins, Directeur des Douanes à Marseille, pour avoir quitté son poste au moment où le drapeau tricolor a été arboré dans cette ville. Au palais de l'Élysée, le 11 Mai 1815.. NAPOLÉON, EMpereur des FrançaIS; er ART. I. Le sieur Desmoulins, directeur des douanes à Marseille, ayant quitté son poste au moment où le drapeau tricolor a été arboré dans cette ville, est destitué. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur:'. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 158.) DécRET IMPERIAL qui annulle l'Ordonnance du 12 Décembre 1814, relative à l'établissement d'une Caisse des Invalides de la guerre. Au palais de l'Elysée, le 13 Mai 1815. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. L'ordonnance du 12 décembre 1814, relative à l'établissement d'une caisse des invalides de la guerre, est annullée. 2. Tous les revenus de la caisse des invalides, tels qu'ils / ont été déterminés par ladite ordonnance, feront partie de la dotation de notre hôtel impérial des Invalides et de ses succursales, et seront administrés conformément à notre décret du 25 mars 1811, dont toutes les dispositions recevront à l'avenir leur pleine et entière exécution. 3. Nos ministres de la guèrre, de la marine, des finances et du trésor impérial, sont respectivement chargés de l'exé'cution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 159.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte Rambuteau Préfet de Tarn-et-Garonne, et le sieur Saulnier Au palais de l'Élysée, le 15 Mai 1815. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Le comte Rambuteau, préfet de l'Aude, est nommé préfet du département de Tarn-et-Garonne." Le sieur Saulnier, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet du département de l'Aude. *. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décrét. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 160.) DÉCRET IMPERIAL contenant quelques Changemens au régime prescrit par la Loi du 30 Avril 1806, relative à l'Entrepôt de Lyon. Au palais de l'Elysée, le 15 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Desirant accorder au commerce de notre bonne ville de Lyon toutes les facilités convenables, et faisant droit aux demandes et observations qui nous ont été soumises par la chambre de commerce; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. L'entrepôt de Lyon, établi par la loi du 30 avril 1806, continuera d'être soumis au régime prescrit par ladite loi, sauf les changemens ci-après. 2. Les marchandises étrangères non prohibées, et denrées coloniales venant non-seulement de l'entrepôt réel de Marseille, mais aussi des entrepôts de Baïonne, Bordeaux, Nantes et le Havre, pourront y être admises. Le terme de 1. Gg 2 |