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(N.°18.) DÉCRET IMPÉRIAL qui charge le Prince Archi

chancelier du portefeuille du Ministère de la justice.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Notre cousin le prince archichancelier est chargé du portefeuille du ministère de la justice.

Un conseiller d'éiat sera chargé, șous ses ordres, de la correspondance et de la comptabilité du ministère.

2.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

(N. 19.) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de

la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1." Le comte Boulay, conseiller d'état, président de la section de législation, est chargé, sous les ordres de notre cousin le prince archichancelier, de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice.

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2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 20.) DÉCRET IMPÉRIAL qui romme à différens

Ministères,

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Sont nommés
Ministre des finances, le duc de Gaëte;

- 1
Ministre secrétaire d'état, le duc de Bassano;
Ministre de la marine et des colonies, le duc Decres;
Ministre de la police générale, le duc d'Otrante;
Ministre du trésor impérial, le comte Mollien;
Ministre de la guerre, le maréchal prince d'Eckmulh.
Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l’Empereur :

,i
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

2

(N. 21.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo

premier Inspecteur général de la Gendarmerie.

Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c.&c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRGTON$ ce qui suit ; )

- Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

(N. 22.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte

Réal Préfet de police. Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART, 1.° M. le comte Réal, conseiller d'état, est nommé préfet de police.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 23. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme à la Préfecture

du département de la Seine. Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de la Seine.

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2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.°24.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence

Ministre des affaires étrangères.

Au palais des Tuileries, le 21 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Le duc de Vicence est nommé ministre des affaires étrangères. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse do l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

21 Mars 1815.

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