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(N.° 175.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de divers objets mobiliers et immobiliers évalués 3000 fr., légués par la D." Ceyrat aînée à l'hôtel-dieu de Clermont, departeinent du Puy-de-Dôme. (Paris, 4 Mai 1815.)

(N.". 176.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison , jardin et verger, et de plusieurs pièces de terre , légués par le S.' Desboullays à la fabrique de l'église de la commune de Saint-Sulpice, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 4 Mai 1815.)

(N. 177.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de dix petites pièces de terre et d'une portion de maison, guées par la D. Parant, épouse du S.' Henriot, à la fabrique de l'église de Lesse, département de la Meurthe. (Paris, 4 Mai 1815.)

(N. 178.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par le S.' Chapiron ; le premier, d'une somme de 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Ecurey, département de la Meuse ; et les deux autres, de 150 francs chacun, aux fabriques des églises de Lissey et de Bétincourt, même département, ainsi que de la portion afférente à ces trois paroisses dans l'achat de livres ordonné par le testateur. (Paris, 4 Mai 1815.)

(N.: 179.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le bureau de

bienfaisance de Sainte - Menehould, département de la Marne, à acquérir des S." Charinet frères, moyennant la somme de 1800 francs , prix d'estimation, trois fauchées de prés contenant 63 ares 60 centiares, et à accepter l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, d'acquitter le prix de cette acquisition. Paris, 4 Mai 18 is.)

(N.° 180.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 120 fr., léguée par le S.' Lecomte à l'hôteldieu d'Auxerre, département de l'Yonne. (. Paris, 4 Mai 1815.)

(N. 181.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, : que les deux

Legs de 1200 livres chacun, faits par le S. Gremillet au minaire de Nancy et à la fabrique de Jeaumenil, département des Vosges, seront acceptés par l'évêque de Nancy et le trésorier de la fabrique ; 2. qu'il n'y a lieu d'autoriser le Legs universel fait par le même testateur à la fabrique de Girmont, que pour la somme de 2000 francs, qui sera employée en acquisition d'ornemens nécessaires à la célébration de l'office divin. (Paris, 4 Mai 1815.).

(N.° 182.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S. Simon

Roland-Marin Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux, à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 4 Mai 1815.).

(N.° '183.) DÉCRET IMPÉRIAL qui admet le S. Joost

Mangels, capitaine de navire marchand à Caen, à Nieuwenden en Hollande, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Mai 1815.)

(N.° 184.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de 602 francs, faite par la D. Schouller, veuve du S. Kremer, à la fabrique de l'église de Neunkirch, département de la Moselle. ( Paris, 8 Mai 1815.)

(N. 185.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de quatre pièces de terre contenant ensemble 40 ares 22 centiares, offertes en donation par la D." Barthel à la fabrique de l'église de Doinon, département de la Meurthè. ( Paris, 8 Mai 1815.)

(N.° 186.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'ancienne maison presbytérale de Cabestany, département des Pyrénées-Orientales, offerte en donation par le S.' Grenier à la fabrique de l'église de cette commune. (Paris, 8 Mai 1815.)

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ERRATA. Bulletin des lois , n.° 13, tableau n.o 1.4T, annexé au décret du 8 avril 1815, septième colonne, septième ligne, au lieu de 2 fr. so cent. lisez 2 fr. ss cent.; cette dernière somme se composant, 1.° de 1 fr. 8. cent., 2.° de 75 cent., e formant le total du droit actuel à percevoir sur les eauxde-vie en cercles, au-dessous de 20 degrés, dans les villes de 6,000 à 10,000 ames.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs. par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directcurs des postes des départemens,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL:E.

25 Mai 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 32.

(N.° 187.) DÉCRET IMPÉRIAL qui régularise l'emploi des

Dons patriotiques et volontaires offerts pour la défense de la Patrie.

Au palais de l'Élysée, le 27 Mai 1815. NAPOLÉON, Empereur des Français;

Voulant régulariser l'emploi des dons patriotiques et volontaires offerts par les bons citoyens pour la défense de la patrie,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui şuit:

Art. 1. Les dons patriotiques ou offrandes volontaires faits par les bons Français, par les administrations et les fonctionnaires publics, à Paris et dans le département de la Seine, seront versés au ministère de l'intérieur, pour être employés aux dépenses d'organisation des gardes nationales de l'Empire.

2. Les dons et souscriptions qui auront pour objet l'armement et l'équipement des fédérés tirailleurs de la garde nationale parisienne, seront versés à la caisse municipale de la ville de Paris, pour être employés suivant leur destination. 3. Les dons patriotiques qui auront lieu dans les départe1, VI.' Série.

li

mens, seront versés, comine fonds spécial, dans les caisses des receveurs généraux ou municipaux, et seront affectés aux dépenses des gardes nationales ou autres, suivant la destination qu'indiquera notre ministre de l'intérieur.

4. Les fonds qui proviendront de ces dons, soit qu'ils aient été adressés aux préfets par le ministre de l'intérieur, soit qu'ils aient été recueillis conforméinent aux articles 2 et 3, entreront dans les comptes des comptables qui les auront reçus. L'emploi en sera fait sur les mandats des préfets, d'après les autorisations du ministre; et il en sera justifié à la cour des comptes, suivant les formalités observées pour les dépenses à la charge de l'État.

s. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.• 188.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rejette la Demande

tendant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non-valeur du département du Puy-de-Dôme une somme dont l'ex - perc pteur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre des finances;

Vu une lettre du s février 1814, par laquelle le préfet du département du Puy-de-Dôme demande l'autorisation d'imputer sur les fonds de non-valeur de son département

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