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N.° 211.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguée par la D. Izar, épouse du S.' Bastoulh , aux pauvres de Labecède , département de l'Aude. (Paris, 15 Mai 1815.)

( N.° 212.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois rentes s'élevant ensemble à 103 francs 17 centimes et demi , offertes en donation par le S.” Amilhau à l'hospice de Saint-Affrique, département de l'Aveiron. ( Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 213.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, 1.o l'accep

tation d'une maison estimée 2800 francs, offerte en donation par le S. Marcot à l'hospice Saint-Jacques d'Agen , département de Lot-et-Garonne ; 2. l'acceptation d'un Legs de 1000 francs , fait au même hospice par la D." Lasgranges; 3: l'administration des hospices d’Agen à employer ce legs à l'achat d'une petite maison contiguë à l'hospice SaintJacques. ( Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 214.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation

en donation par le S.' Brun à l'hospice de Saint - Chely d'Apchier, département de la Lozère. (Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 215.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une inscription de 159 francs de rente annuelle et perpétuelle sur le grand-livre de la dette publique, offerte en donation par le S. Charrier de la Roche, évêque de Versailles, au séminaire de cette ville, sous la condition qu'il sera payé chaque année, à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Chartres, une somme de '80 francs, pour l'entretien d'une lampe, &c. (Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 216.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une portion de bâtiment dans laquelle se trouve un moulin à huile, léguée par le S.' Agnely aux pauvres de Silans, partement du Var. ( Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 217.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

sous bénéfice d'inventaire, de la succession de la Dirle Ducatel, léguée par elle à l'hôtel - dieu de la ville d'Auxerre, département de l'Yonne, aux conditions imposées. ( Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 218.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de 1000 francs, faite par le S." Teissandier à la fabrique de l'église de Bram, département de l'Aude. ( Paris, 15 Mai 18150)

(N.° 219.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. que le Legs de

plusieurs pièces de terre, fait à la fabrique de l'église paroissiale de la commune de Hénon, département des Côtes-duNord, par le S.' Leclerc, sera accepté par le trésorier de cette fabrique ; 2. qu'il n'y a pas lieu d'autoriser ladite fabrique à accepter la partie du mobilier léguée par le même testateur. ( Paris, 15 Mai 1815.)

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(N.° 220.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Gerboux à la confrérie dire de la Charité, représentée par la fabrique de Tréon, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 15 Mai 1 815.)

N.° 221.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des foires du département de la Somme. ( Paris, 19 Mai 1815:)

(N. 222.) DÉCRET IMPERIAL portant que les foires ou

francs - marchés établis dans la commune d'Avesnes-leComte , département du Pas-de-Calais , pour la vente des chevaux, moutons ou autres objets, le premier mercredi de chaque mois , auront lieu désormais le quatrième mercredi de chacun desdits mois. ( Paris, 19 Mai 1815. )

( N.° 223: ) DÉCRET IMPERIAL portant que les quatre

foires établies dans la commune de Beaufou , département de la Vendée, le 25 de chacun des mois d'avril, mai, juillet et septembre, se tiendront désormais le lundi après l'Ascension, le lundi qui précède la Saint-Jean-Baptiste , le 21 juillet et le 21 septembre. (Paris, 19 Mai 1815.)

(N.° 224.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la chapelle de Saint-Hervé et dépendances consistant en deux terrains contenant ensemble 84 ares, offertes en donation par le S.' Lequinio à la fabrique de l'église de Plelauff, partement des Côtes-du-Nord. (Paris, 19 Mai 1815.)

rez

(N.° 225.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation faite par les S." Guyol et Laure à la fabrique de l'église de Sollies-Ville, département du Var, d'une portion de bâtiment ou magasin dite la Dime, formant le de-chaussée du presbytère de cette commune. ( Paris, 19 Mai

1815.) (N.° 226.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3000 francs , et de diverses marchandises et autres petits objets, légués par la D." Raimbert, pour servir à la dotation d'une école de charité

pour

les

garçons, et aux besoins de l'école de charité des filles établie dans la paroisse de Saint-Valérien de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 19 Mai 1815.)

(N.° 227. ) DÉCRET IMPERIAL portant que les douze

foires qui ont maintenant lieu dans la commune de Bazogesen-Palliers , département de la Vendée, le second mardi de chaque mois, se tiendront désormais les 11 janvier, 9 mars , 15 avril, 1." et 10 mai , le jeudi des Rogations , 1." ,11 , 29 juin , 22 juillet, 29 septembre et 30 novembre ; et que la 13. foire , qui avait lieu le 11 novembre, est supprimée comme surabondante. (Paris, 19 Mai 1815.)

(N.° 228.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S.' Juillet à l'hospice de Belley, département de l'Ain. (Paris, 22 Mai 1815.)

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(N.° 229.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le supérieur

des frères des Écoles chrétiennes établis à Toulouse , partement de la Haute-Garonne, à accepter , au nom de l'école qu'il dirige, le Legs de 1000 francs, fait par le S.' Fagès, pour l'entretien de ladite école. ( Paris, 22 Mai 1815.)

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On s'abonnc pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemeos.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

31 Mai 1815,

· BULLETIN DES LOIS, .

ois

N.° 33:

(N.° 230.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera organisé à Bordeaux des Compagnies d'Hommes de couleur.

Au palais de l'Élysée, le 26 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : .

Tic

ART. 1." Il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur.

2. Ces compagnies auront la même composition que celles de la ligne. Les officiers et sous-officiers seront pris, de préférence, parmi les hommes de couleur. J41.!!!

3. Ces compagnies seront réunies en bataillon , lorsqu'elles seront au nombre de six au plus et de quatre au moins.

4. La composition de l'état-major de ces bataillons ainsi organisés séra fa même

que celle des bataillons de la ligne.4.93's??

Iris 5. Les bataillons d'hommes de couleur seront assimilés, 1. VI. Série.

Kk

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