Immagini della pagina
PDF
ePub

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 258.) DÉCRET IMPÉRIAL qui crée des Bataillons

de Chasseurs des Pyrénées, dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des HautesPyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne.

Au palais de l'Élysée, le 9 Juin 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.' Il sera créé des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne , de l’Aude, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne , à l'instar de ceux dont l'organisation est prescrite par notre décret du s mai dernier, pour les départemens de l'Ariége et des Basses-Pyrénées.

2. Ces bataillons seront composés et administrés comme les bataillons de ligne. Ils se recruteront conformément au mode prescrit par notre décret du $ mai.

3. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:

Le Ministre de la guerre,
Signé M ARÉCHAL PRINCE D'ECKMÜLH.

1.

N 11.2

( N.° 259.) DÉCRET IMPERIAL qui règle les Traitemens

extraordinaires et les Frais de bureau alloués dans les Corps d'armée mis sur le pied de guerre.

Au palais de l'Elysée, le 10 Juin 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre;
Vu notre décret du 11 mai dernier ;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1."' A partir du jour où notre ministre de la guerre a donné l'ordre qu'un corps d'armée soit traité sur le pied de guerre, le lieutenant général commandant en chef reçoit un traitement extraordinaire de vingt-quatre mille francs par an.

2. Lorsque plusieurs corps d'armée, ayant chacun leur général en chef, sont réunis pour composer une grande armée, le lieutenant général commandant en chet l'artillerie, et le lieutenant général commandant en chef le génic de la grande arınée , reçoivent chacun un traitement extraordivairę de douze mille francs par an.

3. Les frais de bureau à payer, chaque mois , aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée , sont fixés ainsi qu'il suit ;

SAVOIR :

1,000+

...

Au lieutenant général chef de l'état-major

général...
Au lieutenant général chargé de la pré-

vôté.....
Au lieutenant général directeur des parcs

d'artillerie
A chacun des maréchaux-de-camp chefs

soo.

soo.

300

200,

de l'état-major général de l'artillerie et

du géne...
A l'officier chargé en chef de la partie to-

pographique
4. Le traitement extraordinaire de quatre mille francs ou
de deux mille francs, fixé par l'article 1.' du décret du
mai dernier, est accordé aux officiers généraux, indépen-
damment des frais de bureau auxquels ils ont droit à cause
des fonctions dont ils sont chargés.

S. Nos ministres de Ia guerre et du trésor iinpérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Enıpereur:
Le Ministre de la guerre ,
Signé MARÉCHAL PRINCE D'ECKMÜLH.

[ocr errors]

(N: 260.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Audiffren; le premier, de deux créances formant ensemble une somme de 3000 livres , à l'hospice de Barjols, département du Var; et le second, d'un capital de 1000 francs, à l'hospice de Tavernes, même département. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 261.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 5oo francs chacun, faits par le S. Benard; le premier, aux pauvres de la paroisse de Saint-Étiennedu-Mont, et le second, aux pauvres de la section du Panthéon, de la ville de Paris, département de la Seine. ( Paris, 26 Mai 1815:)

(N. 262.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le supérieur

des frères des Ecoles chrétiennes établis à Grenoble, dépar-
sement de l'Isère, à accepter le Legs de soo jrancs fait à ces
écoles
par

li S.' Chevrier. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 263. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 25 francs, offerte en donation par le S.' Couderec à l'hospice de Montflanquin, département de Lot-etGaronne. ( Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 264.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de 219 ares 90 centiares de terre rapportant annuellement 159 francs, offerts en donation par le S. Leynaert aux pauvres de Steenwerck, département du Nord. Paris, 26 Mai 1813.)

(N.° 265.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 624 francs , léguée par le S.' Vivier à l'église de Villeroncourt, réunie pour le culte à celle de Nançois-le-Grand, département de la Meuse, pour l'acquisition de vases sacrés et autres ornemens d'église. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 266.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D.' Levier ; le premier, de cent francs de rente sur l'État, au consistoire de l'église formée de Paris ; et le second , d'une soinme de 1000 francs, aux pauvres protestans de cette église. (Paris, 26 Mai 18150)

[ocr errors]

(N.° 267.) DÉCRET IMPÉRIAL qui admet le S.' François

Dehaan, à Anvers, employé au ministère de la marine, e établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 29 Mai

1815.) (N.° 268.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S.' Joseph

Philibert Roustan de substituer à son nom celui de Rostani, à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil son acte de naissance a été inscrit. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 269.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de pré et de deux pièces de terre offertes en donation par le S.? Richard à l'hospice civil de Vichy, département de l'Allier. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 270.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 150 francs, payable pendant huit années consécutives, et de divers habillemens et linges, légués par la D.'le Mouessard aux pauvres de Cossé-en-Champagne, département de la Mayenne. ( Paris, 29 Mai 1815.)

(N 271.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par la D. Sagot , veuve du S. Dobrenier, a l'hospice de la Pitié à Paris, département de la Seine, consistant, rien une somme de 400 francs; 2.o en une autre somme de 600 francs , qui sera employée, par son légataire universel, à l'acquisition d'ornemens pour l'église de cet hospice. (Paris, 29 Mai 1815.)

[ocr errors]
« IndietroContinua »