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(N.° 2072.) DÉCRET IMPÉRIAL .qui fixe le jour de la

tenue des six foires établies dans la commune de Richelieu, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire, et en établit deux nouvelles dans la commune de Saint-Épain, mêmes département et arrondissement. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 273. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui admet le S. Louis

Massarotti, à Cairo, ancien département de Montenotte, employé dans les douanes , à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 10 Juin 1815.)

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ERRATA. Bulletin des lois, n. 32, page 244, ligne 10, au lieu de S. Bourgogne, lisez S. Beau.

Bulletin des lois, n.° 33, page 256, ligne 10, au lieu de l'acceptation Lisez la répudiation.

On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez lcs Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

16 Juin 1815.

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En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des Puissances contre moi.

Les circonstances paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II , Empereur des Français.

Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement ; l'intérêt que je porte à mon fils, 1, VI. Série.

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m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la Régence par une loi.

Unissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante. Au palais de l'Élysée, le 22 Juin 1815.

NAPOLÉON.

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Ou s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caissc de l'Imprimcrie impériale, ou chez les Direetcurs des postes des départcmcns.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

22 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 38.

(N.: 275.) ARRÊTÉ par lequel la Commission du Gou

vernement se constitue sous la présidence de M. le Duc d'Otrante.

Séance du 23 Juin 1815, matin. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante.

Signé le Duc d'OTRANTË , président ; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire adjoint au Ministré Secrétaire d'état,

Signé T. BERLIER.

(N.° 276.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui

nomme M. le Comte Berlier aux fonctions de Secrétaire adjoint au Ministré Secrétaire d'état.

Séance du 23 Juin 1815.

LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT NOMME M. le

VI. Série,

1.

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comte Berlier, conseiller d'état, aux fonctions de secrétaire adjoint au ministre secrétaire d'état.

Fait à Paris, le 23 Juin 1815.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE,

CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état,

Signé T. BERLIER.

(N. 277.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui

charge provisoirement du portefeuille de trois Ministères vacans MM. le Baron Bignon, le Général Carnot de Feulins, et le Comte Pelet de la Lozère.

Séance du 23 Juin 1815.

LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT CHARGE provisoirement du portefeuille des ministères vacans, savoir :

Des affaires étrangères , M. le baron Bignon ;
De l'intérieur , M. le général Carnot de Feulins ;
De la police générale, M. le comte Pelet de la Lozère

. Cet arrêté sera inséré au Bulletin des lois.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; QUINETTE, CARNOT,

Comte GRENIER, CAULAINCOURT, Duc de Vicence.

Pour extrait conforme :
Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état,

Signé T. BERLIER.

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