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Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Vu par nous ArchichancelierdeľEmpire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Par la Commission de Gouvernement : Le Ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille Le Secrétaire adjoint au Ministre du Ministère de la justice, Secrétaire d'état,

Signé Conite BOULAY. Signé T. BERLIER.

( N.° 317.) Loi qui vote des remercimens à l'Armée qui a

défendu les approches de Paris, à la Garle nationale parisicnne, aux Fédéris, C., et met les couleurs nationales sous la saivegarde des Armées, des Gardes nationaux et de tous les Citoyens.

Paris, 4 Juillet 1815. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LES CHAMBRES, vu la convention faite avec les généraux des Puissances alliées, ont adopté ce qui suit :

Art. 1. Les Chambres votent des remercîmens aux Lraves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.

2. Elles chargent spécialement le Gouvernement de s'occuper, sans délai , de faire liquider les pensions et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés, les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie. 3.

Les Chambres déclarent qu'elles ne cesseront pas de s'occuper, avec sollicitude et avec affection, des armées françaises , de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions, sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline , sur leur

air our de la patrie, que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale, et une heureuse mfluence sur les négociations avec les alliés.

4. Les Chambres votent également des remercîmens à la garde nationale parisienne, qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité et la défense contre les ennemis hors des murs, aux fidérés, aux tirailleurs, aux élèves des écoles polytechnique, de droit, de médecine et d'Alfort, de l'école normale et des lycées , qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales sont mis sous la sauvegarde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution, prise par la Chambre des Représentans et adoptée par la Chambre des Pairs , sera promulguée comme loi de l'État.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT MANDE ET ORDONNE que

la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités adıninistratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres ; et le Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc D'OTRANTE , président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Due de Vicence , Comte GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Par la Commission de Gouvernement: Le Ministre d'état chargé provisoiremenı du portefeuille

Le Secrétaire adjoint au Ministre du Ministère de la justice,

Secrétaire d'état, Signé Comte BOULAY,

Signé T'. BERLIER.

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(N.°. 318.) ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

portant que le Transit accordé pour des Marchandises étrangères est affranchi des formalités prescrites par la Loi du 17 Décembre 1814.

Paris, 30 Juin 1815.
LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT,
Sur le rapport du ministre des finances;
Le Conseil d'état entendu,
ARRÊTE ce qui suit :

Art. 1.'' Le transit des marchandises étrangères , accordé par la loi du 17 décembre 1814, est affranchi des formalités prescrites par l'article 10 de la même loi : en conséquence , les acquits - à - caution délivrés par ce transit seront plus assujettis à aucun visa dans les bureaux des contributions indirectes, cette administration ayant été séparée de celle des douanes par le décret du 25 mars dernier.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Par la Commission de Gouvernement :
Le Ministre des finances, signé le Duc DE GAËTE.

ne

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

7 Juillet 1815.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

6. SÉRIE, TOME UNIQUE.

Du 1." Mars au 30 Juin 1815.

(Nos 1.– 42.)

A ABDICATION, Celle de l'Empereur, page 277. ACIERS. Voyez Droits d'entrée. ACQUISITION. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de SainteMenehould pour acquérir trois fauchées de pré, et pour accepter

l'offre faite par une personne inconnue, d'en acquitter le prix, 230. Pareille autorisation donnée au maire de Gosné pour acquérir l'ancien presbytère

de cette commune, 285. Actes des notaires. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple

français, 287. ADJOINTS. Voyez Maires. AFFAIRES étrangères. Nomination de M. le duc de Vicence à ce ministère,

23; du comte Otto et du baron Bignon en qualité de sous-secrétaires d'état, 36.-_ Le baron Bignon est chargé provisoirement du portefcuille

de ce ministère, 280. AGENs politiques. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en cette

qualité, pour faire leur déclaration et rentrer en france, 103, AIGLE de la Légion d'honneur. Il fera partie des armes des villes de Châlons

sur-Saone, de l'ournus et de Saint-Jean-de-Losne, 229. ALPES ( Hautes et Basses ). Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre

judiciaire et administratif dans ces départemens, 7. — Nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes aux fonctions de préfet de ce département, ibid. - Ipoque à compter de laquelle la jus. tice sera rendue et les contribucions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, 45. V. Garde nationale. VI.' Série. Tome unique.

Vy

AMENCE. Celle encourue par toute personne qui, après le 1.'' juin 1815,

fabriquera de la bière ou vendra des boissons en détail sans être pourvue

de licence, 96. AMIRAUTÉ. Annullation de la décision du 22 mai 1814, portant nomi

nation d'un secrétaire général de l'anirauté, 01. AMNISTIE. Il en est accordé une pleine et entière, sauf quelques exceptions, · aux fonctionnaires civils et militaires qui ont cramé ou favorisé le renversement du trône impérial et ont secondé les projets d'envahissement

de l'ennemi , 67. ARCHICHANCELIER. Il préside la Chambre des Pairs, 133. Voyez Ministère

de la justice. Archives de l'Empire. Voyez Plans. ARMATEURS. Voyez armes de guerre. AKMÉE. Proclamation de l'Empereur l'armée, 3. - Exclusion des géné

raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le

1.'' avril 1814, ou qui ont quitté le service au moment de la première coalicion , 16. – Les dénominations de lieutenant général et de maréchalde-camy sont maintenues dans l'armée , 31. — Rappel des sous-officiers

et soldats qui ont quitté l'armée ; . ARMEMENT. Celui que sont obligés d'avoir les Français inscrits dans la

garde nationale, qui payent plus de cinquante francs de contribution, 104

Voyez Garde nationale, Préfe!s , Volontuires. ARMES à feu. L'exportation en est prohibée jusqu'à nouvel ordre, 46. Armes de guerre, Injonction à touc négociant, armateur, fabricant d'armes,

arquebusier, et à tout autre particulier, de faire la déclaration des armes qu'il a en sa possession, sous peine d'amende et de confiscation, Si ets2. Exception en faveur des armes qui sont entre les mains des gardes nationaux, 52. - Tarif

pour

le rachat des armes de guerre qui sont entre les mains des particuliers, 53. Vayez Manufactures impériales

d'urines de guerte. ARMOIRIES. Annullation des ordonnances des 26 septembre ei 26 dé

cembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession

d'armoiries aux villes , communes et corporations, 121. ARQUEBUSIER, Voyez Armes de guerre. ARRÊTS des cours de justice. Ils seront provisoirement intitulés , Au nom de

peuple français, 287. Aktifitiers. Création l'une compagnie d'artificiers faisant partie du corps

impérial de l'artillerie, 204. ARTS et Métiers. Voyez Chambres consultatives, ATELIERS. Les lois et réglemens concerinant la police des ateliers sont

maintenus provisoirement, 42. AUTEL de la pairie

. Acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur cet autel, 335.

B BASSANO (Le duc DE). Sa nomination au ministère de la secrétairerie

d'état, 21.

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