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Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc d'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicènce, Comte GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

Signé CAMBA CÉRÉS.

Le Ministre d'état charge Par la Commission de Gouvernement : provisoirement du portefeuille Le Secrétaire adjoint au Ministre du Ministère de la justice, Secrétaire d'état,

Signé Comte BoULAY.

Signé T. BERLIER.

(N.° 317.) L01 qui vote des remercîmens à l'Armée qui a défendu les approches de Paris, à la Garde nationale parisienne, aux Fédérés, &c., et met les couleurs nationales sous la sauvegarde des Armées, des Gardes nationaux et de tous les Citoyens.

Paris, 4 Juillet 1815.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

LES CHAMBRES, vu la convention faite avec les généraux des Puissances alliées, ont adopté ce qui suit:

ART. 1. Les Chambres votent des remercîmens aux braves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.

2. Elles chargent spécialement le Gouvernement de s'occuper, sans délai, de faire liquider les pensions et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés, les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.

3. Les Chambres déclarent qu'elles ne cesseront pas de s'occuper, avec sollicitude et avec affection, des armées françaises, de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions, sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline, sur leur

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an our de la patrie, que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale, et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

4. Les Chambres votent également des remercîmens à la garde nationale parisienne, qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité et la défense contre les ennemis hors des murs, aux fédérés, aux tirailfeurs, aux élèves des écoles polytechnique, de droit, de médecine et d'Alfort, de l'école normale et des lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales sont mis sous la sauvegarde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution, prise par la Chambre des Représentans et adoptée par la Chambre des Pairs, sera promulguée comme loi de l'État.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT MANDE ET ORDONNE que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres; et le Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent quinze.

Signé le Duc d'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,
Signé CAMBACÉRÉS.

Le Ministre d'état chargé

Par la Commission de Gouvernement:

provisoirement du portefeuille Le Secrétaire adjoint au Ministre

du Ministère de la justice,

Signé Comte BOULAY.

Secrétaire d'état,

Signé T. BERLIER.

(N.° 318.) ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement portant que le Transit accordé pour des Marchandises étrangères est affranchi des formalités prescrites par la Loi du 17 Décembre 1814.

Paris, 30 Juin 1815.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT,
Sur le rapport du ministre des finances;
Le Conseil d'état entendu,

ARRÊTE ce qui suit :

ART. I." Le transit des marchandises étrangères, accordé par la loi du 17 décembre 1814, est affranchi des formalités prescrites par l'article 10 de la même loi: en conséquence, les acquits-à-caution délivrés par ce transit ne seront plus assujettis à aucun visa dans les bureaux des contributions indirectes, cette administration ayant été séparée de celle des douanes par le décret du 25 mars dernier.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Par la Commission de Gouvernement:

Le Ministre des finances, signé le Duc DE GAËTE.

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ABDICATION. Celle de l'Empereur, page 277.
ACIERS. Voyez Droits d'entrée.

ACQUISITION. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de SainteMenehould pour, acquérir trois fauchées de pré, et pour accepter l'offre faite par une personne inconnue, d'en acquitter le prix, 230.

Pareille

autorisation donnée au maire de Gosné pour acquérir l'ancien presbytère de cette commune, 285.

ACTES des notaires. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple français, 287.

ADJOINTS. Voyez Maires.

AFFAIRES étrangères. Nomination de M. le duc de Vicence à ce ministère, 23; du comte Otto et du baron Bignon en qualité de sous-secrétaires d'état, Le baron Bignon est chargé provisoirement du portefeuille de ce ministère, 280.

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36.

AGENS politiques. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en cette qualité, pour faire leur déclaration et rentrer en France, 1 103.

AIGLE de la Légion d'honneur. Il fera partie des armes des villes de Châlonssur-Saone, de l'ournus et de Saint-Jean-de-Losne, 229. ALPES (Hautes et Basses). Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ces départemens, 7. Nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes aux fonctions de préfet de ce département, ibid. -Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, 45. V. Garde nationale. VI: Série. Tome unique. V v

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AMENDE. Celle encourue par toute personne qui, après le 1er juin 1815, fabriquera de la bière ou vendra des boissons en détail sans être pourvue de licence, 96.

AMIRAUTÉ. Annullation de la décision du 22 mai 1814, portant nomination d'un secrétaire général de l'amirauté, 1.

AMNISTIE. Il en est accordé une pleine et entière, sauf quelques exceptions, aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial et ont secondé les projets d'envahissement de l'ennemi, 67.

ARCHICHANCELIER. Il préside la Chambre des Pairs, 133. Voyez Ministère de la justice.

ARCHIVES de l'Empire. Voyez Plans.
ARMATEURS. Voyez Armes de guerre.

ARMÉE, Proclamation de l'Empereurl'armée, 3.- Exclusion des généraux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le 1. avril 1814, ou qui ont quitté le service au moment de la première coalition, 16. Les dénominations de lieutenant général et de maréchalde-camp sont maintenues dans l'armée, 31. — Rappel des sous-officiers et soldats qui ont quitté l'armée, 91.

ARMEMENT. Celui que sont obligés d'avoir les Français inscrits dans la garde nationale, qui payent plus de cinquante francs de contribution, 104. Voyez Garde nationale, Préfets, Volontaires.

ARMES à feu. L'exportation en est prohibée jusqu'à nouvel ordre, 46. ARMES de guerre. Injonction à tout négociant, armateur, fabricant d'armes, arquebusier, et à tout autre particulier, de faire la déclaration des armes qu'il a en sa possession, sous peine d'amende et de confiscation, 51 et 52. Exception en faveur des armes qui sont entre les mains des le rachat des armes de guerre qui gardés nationaux, 52. sont entre les mains des particuliers, 53. Voyez Manufactures impériales d'armes de guerre.

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Tarif

pour

ARMOIRIES. Annullation des ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations, 121.

ARQUEBUSIER, Voyez Armes de guerre.

ARRÊTS des Cours de justice. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom da peuple français, 287.

ARTIFICIERS. Création d'une compagnie d'artificiers faisant partie du corps impérial de l'artillerie, 204.

ARTS et Métiers. Voyez Chambres consultatives.

ATELIERS. Les lois et réglemens concernant la police des ateliers sont maintenus provisoirement, 42.

AUTEL de la patrie. Acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur cet autel, 255.

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BASSANO (Le duc DE). Sa nomination au ministèro de la secrétairèrie d'état, 21.

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