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BATAILLONS. Voyez Chasseurs.

BATIMENS de la couronne. Nomination de M. le duc de Cadore à la place d'intendant général de ces bâtimens, 38.

BESTIAUX. Voyez Exportation.

BEURRES. L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres est rapportée, 203.

BIÈRES. Remplacement des droits à la vente en détail des boissons, et de ceux à la fabrique des bières, au moyen d'une répartition entre les débitans et les brasseurs, 95.

BIGNON (Le baron). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères, 36.

la

BOIS de construction. Il en est accordé aux propriétaires pour la réédification des maisons d'habitation, fabriques, usines, &c. détruites par guerre, 265.

BOIS de noyer. Voyez Droits d'entrée.

BOISSONS. Suppression, à compter du 1er juin 1815, du droit de circulation sur les boissons, 93. Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en vertu du décret du 8 avril 1815, 98 et 99.

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BORDEAUX. Organisation de compagnies d'hommes de couleur dans cette ville, 249. Composition de ces compagnies, ibid.

BOULANGERS. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville de Poitiers, 236; · dans la ville de Nancy, 262; et dans celle de

Moulins, 295.

BOURBONS. Exécution des lois des assemblées nationales qui sont appli cables à cette famille, 75. Voyez Plans, Séquestre.

BRASSEURS. Voyez Bières, Exercices à domicile, Licence.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1815,251.

BUDGET. Voyez Chambre des Représentans.

BUREAU des longitudes. Confirmation des ordonnances des 21 octobre et 10 décembre 1814, et 14 janvier 1815, relatives au remplacement du S. Carroché dans ce bureau, à la création de trois places d'artistes adjoints au lieu d'un artiste unique, à celle d'une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, et à la nomination des S.'s Lenoir, Bréguet, Lerebours et Sedillot, à ces places, 87.

BUREAUX garantie. Circonscription des arrondissemens de ces bureaux établis à Besançon et a Montbéliard, 86.

BUREAUX des douanes. Ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordonnance du 3 mars 1815, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, sont remplacés par ceux de Givet et de Givonne, 88.

C

CADORE (Le duc DE). Sa nomination à la place d'intendant général des bâtimens de la couronne, 38.

CAISSE de l'extraordinaire. Sa création, 80. Détermination de l'emploi des sommes qui y seront versées, 81. Nomination de M. le comte Defermon en qualité de directeur de cette caisse, 82.

VI: Série. Tome unique.

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V v 2

CAISSE des invalides de la guerre. Annullation de l'ordonnance du 12 décembre 1814 relative à l'établissement de cette caisse, 218.

CANONNIERS gardes-côtes. Retablissement des compagnies de canonniers gardes côtes, et réduction de leur nombre, 158 et suiv.

,25.

CARNOT (Le général comte ). Sa nomination au ministère de l'intérieur, z
CASSEL. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance.
CENSEURS. Leur suppression, 35.

CENT-SUISSES. Voyez Maison militaire du Roi.
CHAIRES. Voyez. Collège de France.

CHAMBRE des communes. Dissolution de cette chambre, 9.

ment, 132.

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CHAMBRE des Pairs. Dissolution de cette chambre, 9. Son rétablissePar qui en sont nommés les membres, ibid. Elle est présidée par l'archichancelier de l'Empire, 133.- Convocation de la Chambre des Pairs; 257.- Mesures prises pour son installation, 258. CHAMBRE des Représentans. Par qui sont élus les membres de cette Chambre, 133.-Leur nombre, ibid. Indemnité qu'ils reçoivent pour frais de voyage et durant la session, ibid. — La Chambre peut être prorogée, ajournée et dissoute par l'Empereur, 134.- L'industrie et la propriété commerciale et manufacturière auront une représentation spéciale, 136.- Mode d'élection de ces représentans, ibid. Le budget général de l'État est porté à la Chambre des Représentans, ainsi que le compte des recettes et dépenses de l'année, 137.-Acte et tableau fixant le nombre des députés à élire pour la Chambre des Représentans, 141 et suiv.; et pour représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière, 144 et suiv. Convocation de la Chambre des Représentans, 257. Mesures prises pour son installation, 258. CHAMBRES Consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Il en sera établi dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens, 284.

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CHAMBRES de commerce, Établissement d'une chambre de commerce à Metz, 228;- à Sarrebruck, 270.

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CHAMP DE MAI. Convocation de cette assemblée pour le 26 mai 1815. Sa composition et ses fonctions, 153 et 154. Voyez Colléges électoraux. CHARGES de guerre. Ordre de reprendre la liquidation de ces charges pour 1813 et 1814, 187.

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CHASSEURS. Rétablissement et organisation, sous le nom de Chasseurs des Pyrénées, des bataillons de chasseurs des montagnes, créés par le décret du 6 août 1808, 206.- Organisation, dans la 7. division militaire, de deux bataillons de chasseurs des Alpes, 207. Création de bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de Tarn-et-Garonne, 271.- Composition et administration de ces bataillons, ibid.

CHÂTEAU-CHINON. Voyez Moulins-en-Gilbert.

CHEFS de corps. Voyez Maison militaire du Roi.
CHEFS d'état-major. Voyez Frais de bureau.
CHENOISE. Voyez Communes.

CHEVAU-LÉGERS. Voyez Maison militaire du Roi.

CHEVAUX. Prohibition de la sortie des chevaux, 167.

CHIRURGIENS. Fixation du nombre des chirurgiens qui, en temps de paix et en temps de guerre, doivent être attachés aux régimens des différentes

armes, 201.

-Son abolition, 12.

COCARDE blanche. Sa suppression, 6. COCARDE nationale. Elle sera arborée par les troupes de terre et de mer, les gardes nationales et les citoyens de toutes les classes, 6 et 12. COLLEGE de France. Confirmation de l'ordonnance du 29 novembre 1814, relative à la création de deux chaires au Collège de France, l'une de chinois et de tartare-mantchou, et l'autre de samskrit, et à la nomination des S.rs Remuzat et Cheży à ces chaires, 87. COLLEGES électoraux. Leur convocation à Paris en assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour la modification des constitutions de l'Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial, 9. Mode d'élection des colléges électoraux, 135. · Leur réunion, afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Représentans, 171. Voyez Légion d'honneur.

COLPORTEURS de tabac. Voyez Tabac.

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COMMERCE. Nomination de M. le comte Chaptal à la place de directeur général du commerce, 65.

COMMISSAIRES. Voyez Divisions militaires.

COMMISSION du contentieux. Rétablissement de cette commission telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806, sauf quelques modifications, 71.

COMMISSION du Gouvernement. Elle se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante, 279.

COMMISSIONNAIRES. Voyez Exercices à domicile.

COMMUNES, Celles dont les noms ont été changés en vertu de l'ordonnance du 8 juillet 1814, sont autorisées à reprendre celui qu'elles avaient au 1.er avril précédent, 120. · Distraction de la commune de Chenoise du canton de Nangis, et sa réunion à celui de Provins, 241. Voyez Ar

moiries.

COMPAGNIE d'artificiers. Voyez Artificiers.

COMPTABLES. Voyez Fonds publics.

COMPTE des recettes et dépenses. Voyez Chambre des Représentans.

COMTE DE LILLE. Les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis-Stanislas - Xavier comte de Lille, sont tenus de s'éloigner à trente lieues de Paris, 75.

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CONSEIL du sceau des titres. Son rétablissement, 37. Les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les statuts et décrets, lui sont conservées, ibid.

CONSEILS généraux des départemens. Dissolution de la session extraordinaire de ces conseils, 25.

CONSTITUTIONS de l'Empire. Acte additionnel à ces constitutions, 131.

Mode de présentation de cet acte à l'acceptation du peuple français, 149. Voyez Colléges électoraux.

CONTREBANDIERS. Voyez Tabac.

CONTRIBUTIONS. Elles seront perçues au nom de l'Empereur, à compter

du 15 mars 1815, dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de la Drôme, de l'Isère et du Mont-Blanc, 45.

CONTRIBUTIONS indirectes. Séparation de la direction générale des contributions indirectes de celle des douanes, et nomination de M. le comte Jaubert en qualité de directeur géneral de ces contributions, 39. CORPORATIONS. Voyez Armoiries.

COUR de cassation. Les presidens et autres membres qui ont été injustement, et par esprit de reaction, renvoyés de cette cour, seront rétablis dans leurs fonctions, 18.

COUR des comptes. Nomination de M. le comte de Sussy en qualité de premier président de cette cour, 35.

COURONNEMENT. Voyez Colléges électoraux.

COURS et Tribunaux. Annullation de tous les changemens arbitraires opérés dans les cours et dans les tribunaux inférieurs, 18. COURTIERS. Voyez Exercices à domicile.

pu

CRÉANCE. Aucune inscription de créance au grand-livre de la dette blique ne peut être faite qu'en vertu d'une loi, 136. Voyez Crédit. CREDIT. Il en est ouvert un provisoire de 1,500,000 francs de rentes pour le paiement d'une partie des créances des fournisseurs de la guerre, et celui de l'arriéré de la solde, 294.

CUIVRE. Voyez Droits d'entrée.

CULTES. Nomination de M. le comte Bigot de Préameneu à la place de directeur général des cuites, 65.

D

DÉBITANS. Déclaration que doivent faire ceux qui s'établissent accidentellement sur les foires ou marchés, 96. Voyez Bières, Exercices à domicile, Licence.

DÉCLARATION au peuple français, contenant l'abdication de l'Empe

reur, 277.

DECORATION du Lys. Sa suppression, 6.- Son abolition,

12.

DECRES (Le duc ). Sa nomination au ministère de la marine et des

colonies, 21.

DEMI-SOLDE. Voyez Régisseurs.

DENIERS publics. Voyez Fonds publics.

DÉPARTEMENS méridionaux. Voyez Rassemblemens armés.

DEPUTES. Voyez Chambre des Représentans.

DESMOULINS (Le S.) est destitué de ses fonctions de directeur des

douanes à Marseille, 217.

DESSERVANS. Voyez Traitemens.

DISTILLATEURS. Voyez Exercices à domicile.

DIVISIONS militaires. Confirmation de tous les fonctionnaires militaires

с

employés dans la 7. division militaire, 8. saires extraordinaires dans toutes les divisions Leurs fonctions, ibid.

DOMAINE. Aucun domaine ne peut être aliéné ni d'une loi, 137.

Envoi de commismilitaires, 127.

échangé qu'en vertu

DOMICILE. Autorisation donnée au S. Delcanto d'établir son domicile en France, et d'y jouir de tous les droits civils tant qu'il continuera d'y résider, 163.- Pareille autorisation donnée aux S.TS Alpes, Adda et Galliard, 190; au S. Le Royer, 216; au S, Mangels, 231; -au S. Wagner, 259; - aux S.'s Dehaan et Massaroni, 275 et 276. DONATIONS. Voyez Legs.

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DONS patriotiques. Mode d'emploi des dons patriotiques et volontaires offerts pour la défense de la patrie, 233.

DOUANES. Séparation de la direction générale des douanes de celle des contributions indirectes, 39.- Nomination du S. Ferier en qualité de directeur général des douanes, et du S. Saint-Cricq en qualité d'administrateur, ibid. Voyez Bureaux des douanes.

DRAPEAU tricolor. Il sera placé sur les maisons communes des villes et sur les clochers des campagnes, 12.

DROIT de consommation. Suppression du droit de consommation sur l'eau. de-vie à compter du 1er juin 1815, 93.

DROITS d'entrée. Affranchissement des droits d'entrée en faveur des aciers, fers, houilles, meules à canon, cuivre et bois de noyer, tirés de l'étranger pour les manufactures impériales d'armes, 77.- A compter du 1.0 cr juin 1815, les droits d'entrée sur les boissons cesseront d'être perçus dans les villes au-dessous de 4000 ames, 94.-Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en exécution du décret du 8 avril 1815, 98 et 99.

DROITS de sortie. Exemption des droits de sortie en faveur du minérai de Saint-Pencrée et de Sapogne, destiné à alimenter les forges de Berchiwé et de la Claireau, 78.

DROITS d'octroi. Réduction, à compter du 1er juin 1815, des droits d'octroi sur les boissons, dans les communes de 4000 ames et audessus, 94.

DROITS politiques. Rétablissement de ceux dont les membres de la Légion d'honneur jouissaient en vertu des statuts de création, 11.

DROME. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ce département, 7. - Époque à compter de laquelle la justice y sera rendue et les contributions perçues au nom de l'Empereur, 45. Voyez Garde nationale.

E

EAU-DE-VIE. Suppression, à compter du 1er juin 1815, du droit de consommation générale sur l'eau-de-vie, 93.

ECKMULH (Le maréchal prince D'). Sa nomination au ministère de la guerre, 21.

ECOLE polytechnique. Voyez Élèves.

ÉLECTIONS. Voyez Coliéges électoraux, Maires.

ÉLÈVES. Ceux de l'administration des poudres et salpêtres seront pris. exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique, 188.

ÉMIGRÉS, Injonction à tous ceux qui sont rentrés en France depuis le 1. janvier 1814, de sortir du territoire de l'Empire, 14. Les émigrés

er

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