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BATAILLONS. Voyez Chasseurs.
BÂTIMENS de la couronne. Nomination de M. le duc de Cadore à la place

d'intendant général de ces bâtimens , 38. BESTIAUX. Voyez Exportation, BEURRES. L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres est

rapportée, 203. BIÈRES. Remplacement des droits à la vente en détail des boissons, ct de

ceux à la fabrique des bières, au moyen d'une répartition entre les débitans

et les brasseurs, 95. BIGNON (Le baron). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état au

ministère des affaires étrangères , 36. Bois de construction. Il en est accordé aux propriétaires pour la réédification des maisons d'habitation, fabriques, usines, &c. détruites par

la guerre, 265. Bois de noyer. Voyez Droits d'entrée. Boissons. Suppression, à compter du 1.'' juin 1815, du droit de circula

tion sur les boissons, 93. —Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les

boissons, en vertu du décret du 8 avril 1815,28 et 99. BORDEAUX. Organisation de compagnies d'hommes de couleur dans cette ville, 249.

Composition de ces compagnies , ibid. BOULANGERS. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville

de Poitiers, 236; dans la ville de Nancy, 262; - et dans celle de

Moulins, 295. BOURBONS. Éxécution des lois des assemblées nationales qui sont appli

cables à cette famille, 75. Voyez Plans , Séquestre. BRASSEURS. Voyez Biéres, Exercices à domicile, Licence. Brevets d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfection

nement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de

1815,251. BUDGET. Voyez Chambre des Représentans. BUREAU des longitudes. Confirmation des ordonnances des 21 octobre et

10 décembre 1814, et 14 janvier 1815, relatives au remplacement du S.' Carroché dans ce bureau, à la création de trois places d'artistes adjoints au lieu d'un artiste unique, à celle d'une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, et à la nomination des

S."s Lenoir , Bréguet, Lerebours et Serlillor, à ces places , 87. BUREAUX i garantie. Circonscription des arrondissemens de ces bureaux

établis à Besançon et a Montbéliard, 86. BUREAUX des douanes. Ceux de Rocroy et de Sedan,

désignés par

l'ordon3 mars 1815, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, sont remplacés par ceux de Givet et de Givonne , 88.

С CADORE (Le duc DE). Sa nomination à la place d'intendant général des

*bâtimens de la couronne, 38. Caisse de l'extraoruinaire. Sa création, 80. Détermination de l'emploi

des sommes qui y seront versées, 81.-- Nomination de M. le comte Defermon en qualité de directeur de cette caisse, 82. VI. Série. Tome unique.

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CAISSE des invalides de la guerre. Annullation de l'ordonnance du 12 dé

cembre 1814 relative à l'établissement de cette caisse , 218. CANONNIERS gardes-cótrs

. Retablissement des compagnies de canonniers gardes-côtes, et réduction de leur nombre, 158 ei suiv. CARNOT (Le général comte). Sa nomination au ministère de l'intérieur, 25. Cassel. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance, CENSEURS. Leur suppression, 35: CENT-Suissts. Voyez Maison militaire du Roi. CHAIRES. Voyez. Collége de France. CHAMBRE des communes. Dissolution de cette chambre, 9. CHAMBRE des Pairs. Dissolution de cette chambre, 9. Son rétablisse. ment,

, 132. Par qui en sont nomméz les membres , ibid. présidée par l'archichancelier de l’Empire, 133. – Convocation de la

Chambre des Pairs ; 257.— Mesures prises pour son installation , 258. CHAMBRE des Représentans. Par qui sont élus les membres de cette Chambre,

133. - Leur nombre, ibid. - Indemnité qu'ils reçoivent pour frais de voyage et durant la session, ibid. — La Chambre peut être prorogée, ajournée et dissoute par l'Empereur , 134. – L'industrie et la propriété commerciale et manufacturière auront une représentation spéciale, 136.

-- Mode d'élection de ces représentans, ibid. - Le budget général de l'État est porté à la Chambre des Représentans, ainsi que le compte des recettes et dépenses de l'année, 137.-Acte et tableau fixant le nombre des députés à élire pour la Chambre des Représentans, 141 et suiv.,

et pour représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière, 144 et suiv. - Convocation de la Chambre des Repré

sentans, 257. – Mesures prises pour son installation, 258. CHAMBRES consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Il en sera

établi dans les villes de Marseiile, de Rouen et d'Amiens, 284. CHAMBRES de corrmerce. Établissement d'une chambre de commerce à Metz,

228; — à Sarrebruck, 270. CHAMP DE Mai. Convocation de cette assemblée pour le 26 mai 1815.

Sa composition et ses fonctions, 153 et 154. Voyez Colléges électoraux. CHARGES de guerre. Ordre de reprendre la liquidacion de ces charges pour

1813 et 1814, 187. CHASSEURS. Rétablissement et organisation , sous le nom de Chasseurs des

Pyrénées, des bataillons de chasseurs des montagnes, créés par le décret du 6 août 1808, 206.- Organisation, dans la 7. division militaire , de deux bataillons de chasseurs des Alpes, 207. Création de bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l’Aude, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de Tarn-et-Garonne, 271. — Composition et administra

tion de ces bataillons, ibid.
CHÂTEAU-CHINON. Voyez Moulins-en-Gilbert.
CHEFS de corps. Voyez Maison militaire du Roi.
CHEFS d'état-major. Voyez Frais de bureau.
CHENOISE.. Voyez Communes.
CHEVAU-LÉGERS. Voyez Maison militaire du Roi.
CHEVAUX. Prohibition de la sortie des chevaux, 167.

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CHIRURGIENS. Fixation du nombre des chirurgiens qui, en temps de paix

et en temps de guerre, doivent être attachés aux régimens des différentes

armes, 2016 COCARDE blanche. Sa suppression, 6. --Son abolition, 12. COCARDE nationale. Elle sera arborée par les troupes de terre et de mer,

les gardes nationales et les citoyens de toutes les classes, 6 et 12. COLLÆGE de France. Confirmation de l'ordonnance du 29 novembre 181

14, relative à la création de deux chaires au Collége de France, l'une de chinois et de tartare-mantchou, et l'autre de samskrit, et à la nomi

nation des S.rs Remüzar et Chez y à ces chaires, 87. COLLÉGES électoraux. Leur convocation à Paris en assemblée extraordinaire

du Champ de Mai, pour la modification des constitutions de l'Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial, 9. — Mode d'élection des colléges électoraux, 135.

Leur réunion, afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Représentans, 171.

Voyez Légion d'honneur. COLPORTEURS de tabac. Voyez Tabac. COMMERCE. Nomination de M. le comte Chaptal à la place de directeur

général du commerce, 65. COMMISSAIRES. Voyez Divisions militaires. COMMISSION du contentieux. Rétablissement de cette commission telle qu'elle était instituée

par

les décrets des 11 juin et 2 2 juillet 1806, sauf quelques modifications, COMMISSION du Gouvernement. Elle se constitue sous la présidence de M. le

duc d'Otrante , 279. COMMISSIONNAIRES. Voyez Exercices à domicile. COMMUNES. Celles dont les noms ont été changés en vertu de l'ordonnance

du 8 juillet 1814, sont autorisées à reprendre celui qu'elles avaient au 1.'' avril précédent, 120. —

Distraction de la commune de Chenoise du canton de Nangis, et sa réunion à celui de Provins , 241. Voyez Ar

moiries. COMPAGNIE d'artificiers. Voyez Artificiers. COMPTABLES. Voyez Fonds publics. COMPTE des recettes et dépenses. Voyez Chambre des Représentans. COMTE DE LILLE. Les individus qui ont accepté des fonctions ministé

rielles sous le gouvernement de Louis - Stanislas - Xavier comte de Lille,

sont tenus de s'éloigner à trente lieues de Paris, 75. Conseil du sceau des titres. Son rétablissement, 37.

Les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les statuts et décrets, lui

sont conservées, ibid. Conseils généraux des départemens. Dissolution de la session extraordinaire

de ces conseils, 25. CONSTITUTIONS de l’Empire. Acte additionnel à ces constitutions, 131.

Mode de présentation de cet acte à l'acceptation du peuple français, 149.

Voyez Colleges électoraux. CONTREBANDIERS. Voyez Tabac. CONTRIBUTIONS. Elles seront perçues au nom de l'Empereur, à compter

71.

du 15 mars 1815, dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de la

Drôme, de l'Isère et du Mont-Blanc, 45. CONTRIBUTIONS indirectes. Séparation de la direction générale des contri

butions indirectes de celle des douanes, et nomination de M. le comte

Jaubert en qualité de directeur géneral de ces contributions, 39. CORPORATIONs. Voyez. Armoiries. Cour de cassation. Les presidens et autres membres qui ont été injustement,

et par esprit de reaction, renvoyés de cette cour, seront rétablis dans

leurs fonctions, 18. Cour des comptes. Nomination de M. le comte de Sussy, en qualité de

premier président de cette cour, 35. COURONNEMENT. Voyez Colléges électoraux. COURS et Tribunaux. Annullation de tous les changemens arbitraires opérés

dans les cours et dans les tribunaux inférieurs, 18. COURTIERS. Voyez Exercices à domicile. CRÉANCE. Aucunc inscription de créance au grand-livre de la dette pu•

bliqne ne peut être faite qu'en vertu d'une loi, 136. Voyez Crédit. Crédit. Il en est ouvert un provisoire de 1,500,000 francs de rentes pour

te paiement d'une partie des créances des fournisseurs cie la guerre, et

celui de l'arriéré de la solde, 294. CUIVRE. Voyez Droits d'entrée. CULTEs. Nomination de M. le comte Bigor de Préameneu à la place de

directeur général des cuites , 65.

D DÉBitans. Déclaration que doivent faire ceux qui s'établissent acciden

tellement sur les foires ou marchés, 96. Voycz Bières, Exercices à

domicile, Licence. DÉCLARATION au peuple français , contenant l'abdication de l'Empe

reur, 277 DÉCORATION du Lys. Sa suppression, 6. - Son abolition, 12. DECRÈS (Le duc). Sa nomination au ministère de la marine et des

colonics , 21. Demi-SOLDE. Voyez Régisseurs. DENIERS publics. Voyez Fonds publics. DÉPARTEMENS méridionaux. Voyez Rassemblemens arnés. DEPUTĖS. Voyez Chambre des Représentans. DESMOULINS'( Le S.") est destitué de ses fonctions de directeur des

dovanes à Marseille, 217. DESSERVANS. Voyez Traitemens. DISTILLATEURS. Voyez Exercices à domicile. Divisions militaires. Confirmation de tous les fonctionnaires militaires

employés dans la 7. division militaire , 8. Envoi de commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires, 127.

Leurs fonctions, ibid. DOMAINE. Aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé qu'en vertu

d'une loi , 137

DOMICILE. Autorisation donnée au S.' Delcanto d'établir son domicile

en France, et d'y jouir de tous les droits civils tant qu'il continuera d'y résider , 163:— Pareille autorisation donnée aux S.rs Alpes, Adda ei Galliard, 190; au S.' Le Royer, 216; - au S, Niangels. 231; au S.' Wagner, 259;

aux S.'s Dehaan et Massaroni, 275 et 276. Donations. Voyez Legs. Dons patriotiques. Mode d'emploi des dons patriotiques et volontaires offerts

pour la défense de la patrie , 233. DOUANts. Séparation de la direction générale des douanes de celle des contributions indirectes, 39.

Nominacion du S.: Ferier en qualité de directeur général des douanes , et du S.' Saint-Cricq en qualité

d'administrateur , ibid. Voyez Bureaux des douanes. DRAPEAU tricolor. Il sera placé sur les maisons communes des villes cc

sur les clochers des campagnes , 12, Droit de consommation. Suppression du droit de consommation sur l'eau. de-vie à compter

du 1.'' juin 1815, 93. Droits d'entrée. Affranchissement des droits d'entrée en faveur des aciers,

fers, houilles , meules à canon , cuivre et bois de noyer, tirés de l'étranger pour les manufactures impériales d'armes, 77. A compter du 1.7 juin 1815, les droits d'entrée sur les boissons cesseront d'être perçus dans les villes au-dessous de 4000 ames , 94.- Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en exécution du décret du 8

avril 1815, 98 et 99. Droits de sorrie. Exemption des droits de sortie en faveur du minérai

de Saint-Pencrée et de Sapogne , destiné à alimenter les forges de

Berchiwé et de la Claireau , 78.
Droits d'octroi. Réduction , à compter du 1.CF juin 1815, des droits

d'octroi sur les boissons, dans les communes de 4000 ames et au.

dessus , 94. Droits politiques

. Rétablissement de ceux dont les membres de la Légion d'honneur jouissaient en vertu des statuts de création , 11. DRÔME. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et

administratif dans ce département, 7. - Époque à compter de laquelle la justice y sera rendue et les contribucions perçues au nom de l'Empereur, 45. Voyez Garde nationale,

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EAU-DE-VIE. Suppression , à compter du 1er juin 1815, du droit de con

sommation générale sur l'eau-de-vie , 93. ECKMULH (Le maréchal prince D"). Sa nomination au ministère de la

guerre, 21. [COLE polytechnique. Voyez Élèves. ELECTIONS. Voyez Coliéges électoraux, Maires. ÉLÈVES. Ceux de l'administration des poudres et salpêtres seront pris.

exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique, 188. ÉMIGRÉS, Injonction à tous ceux qui sont rentrés en France depuis le 1." janvier 1814, de sortir du territoire de l'Empire , 14. - Les émigrés

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