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Maison militaire du Roi. Suppression des cent-suisses, des gardes de la

porte, des gardes-suisses, des gardes-du-corps, des mousquetaires et des chevau-légers, 17.- Les chevaux, armes, effcts d'habillement et d'équipement de ces diverses compagnies , sont mis sous la responsabilité personnelle des chefs de corps, 18. Maisons d'habitation. Voyez Bois de construction. MANUFACTURES. Voyez Chambres consultatives. MANUFACTURES impériales d'armos de guerre. Injonction à tous les ouvriers

qui ont été exemptés des dive! ses conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours, sous peine d'être déclarés.

déserteurs, so. MARCHANDS en gros. Voyez Exercices à domicile. MARÉCHAUX-DE-CAMP. Voyez Armée, Traitement. MARINE et colonies. Nomination de M. le duc Decrés à ce ministère, 2!. MARSEILLE, Injonction à tous les individus armés se disant gardes natio

nales de Marseille, qui ont violé les confins du Dauphiné, de rentrer dans le sein de leur commune, sous peine d'être traités comme fauteurs de guerre

civile, 49. MEULES à canon. Voyez Droits d'entrée. MILITAIRES. Ceux nés dans les pays détachés de la France peuvent jouir

de leur solde de retraite, pourvu qu'ils résident dans une des communes de l'Empire , 79:- Rapport des articles 18 et 19 de l'ordonnance du 27 août 1814, qui admettent à la retraite du grade immédiatement supérieur les militaires faisant partie des corps de la gendarmerie, de l'artil-, lerie, du génie, &c. 185.- Injonction aux militaires absens de leurs drapeaux de se réunir sur-le-champ au corps d'armée le plus voisin de la capitale, 283. Mineral. Voyez Droits de sortie. Mines de houille. Révocation de l'ordonnance du 19 octobre 1814, qui

rejette les oppositions contre la concession des mines de houille accordee

au S.' Osmond , 242, MINISTÈRE de la justice. Le prince archichancelier de l'Empire est chargé

du portefeuille de ce ministère, 20. — Un conseiller d’état sera chargé, sous ses ordres, de la direction de la correspondance et de la comptabilité, ibid. ---Nomination de M. le comte Boulay à cette place, ibid. Le comte Boulay est chargé provisoirement du portefeuille de ce minis.

tère, 281. Ministère de la marine. Annullation de la décision du 8 juin 1814,

relative à l'organisation des bureaux et à la distribution du travail de ce ministère, 61. MINISTÈRE de l'intérieur. Le général Carnet de Feulins est chargé provisoi

rement du portefeuille de ce ministère, 280. Voyez Intérieur. MINISTRE secrétaire d'eau. Nomination de M. le comte Berlier aux fonctions de secrétaire adjoint à ce ministère,

279. MINISTRES. Nomination des comtes Darú, Bigot de Préameneu et Chaptal,

en qualité de ministres d'état, 78, ros et 125. Règles sur la responsabilité des ministres, 137. Nomination des comtes Boulay et Merlin en qualité de ministres d'état, 250.

MOLÉ (Le comte). Sa nomination à la direction générale des ponts et

chaussées , 27 MOLLIEN (Le comte). Sa nomination au ininistère du trésor impérial, 21, Mont-Blanc. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire

et administratif dans ce département, 7. — Nomination du S. Viefville des Essarts à la préfecture de ce département, 39.-Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Emporeur dans ce département, 45. Voyez Garde nasionale. MONUMENS blics. Voyez Intendance des arts. MOULINS-EN-GILBERT. 'Annullation de l'ordonnance du 3 janvier 1815,

qui a tran-féré dans cette ville le siége du tribunal de première instance

établi à Château-Chinon , 119. MOUSQUETAIRES. Voyez Maison militaire du Roi.

N

NANCY. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans

cette ville, 262. Nangis. Voyez Communes. Négocians. Voyez Armes de guerre. NOBLESSE. Son abolition, 13. — Les lois de l'assembléc constituante sur

cette matière seront mises en vigueur, ibid. Noirs, Abolition de la traite des noirs, 55. NOMS, Permission accordée pour des changemens et additions aux noms des S.rs Devaux et Faucheux, 224 ;

du S.' Leprux, 23', ;

du S.' Périon, 260; du S." Roustan,

et du Sit Brenier de Maximorand, 296.

275 ;

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ct 15

OFFICIERS de l'enregistrement. Leurs attributions relativement au séquestre

des biens des princes de la maison de Bourbon et des émigrés, 14 Officiers émigrés. Voyez Émigrés. OFFRANDES volontaires. Voyez Dons patriotiques, ORDRE administratif. Voyez Fonctionnaires civils. ORDRE de Saint-Louis. Reunion au domaine de la Légion d'honneur, de tous les biens qui lui ont été affectés sur la caisse des invalides, 12.

Abolition de cet ordre , ibid. ORDRE de Saint-Michel. Son abolition , 12. ORDRE du Saint-Esprit. Son abolition, ORDRE judiciaire. Voyez Fonctionnaires civils. OTRANTE (Le duc d'). Sa nomination au ministère de la police géné OTTO (Le comte ). Sa nomination à la place de sous-secrétaire d'état

au ministère des affaires étrangères, 36. OUVRIERS, Voyez Manufactures impériales d'armes de guerre.

12.

rale, 21,

1

P

Pairs. Voyez Chambre des Pairs.
l'aris. Cette ville est mise en état de siége , 293.
PAVILLON ericolor. Il sera arboré à la maison commune des villes et sur

les clochers des campagnes, 6.
Pensions. Il en sera accordé aux employés des contributions indirectes

supprimés par l'effet du décret du 8 avril 1815, 97: Abrogation
des articles i et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815, relative aux
pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du

ininistère de la justice, 123;
PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
PIERRES à feu. Rapport de l'ordonnance du 16 juillet 1814, concernant la

sortie de ces pierres, 186.
PLANS. Réintégration dans les archives de l'Empire, de tous plans, titres et

papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon, ou
se rattachant au régime féodal ou à des distinctions abolies , qui en ont

été retirés depuis le 1.C avril 1814, 54.
POITIERS. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette

ville, 2 36.
Police. Nomination de M. le duc d'Otrante au ministère de la police

générale, 21. — Suppression des directeurs généraux et commissaires
généraux et spéciaux de police, 68. Création de sept lieutenans de
police, ibid.

Leurs attributions , ibid. Division du territoire de
l'Empire en sept arrondissemens de police, 69:- Nomination des sept
lieutenans de police, 70.

-Leur traitement, leur costume, les frais de
tournée et de bureau , et les dépenses diverses, seront les mêmes que ceux
attribués aux directeurs généraux de police par le décret du 25 mars
1811, ibid. - Création d'un 8. arrondissement de police, et nomina-
tion du S.' Teste à la place de lieutenant, 203. - Création ct nomination
de deux lieutenans extraordinaires de police, en residence, l'un à Cher-
bourg, et l'autre à Dieppe, 221 et 222.- Établissement et nomination
d'un lieutcnant extraordinaire de police à Perpignan, 227; -- à Cham-
béry, 240.-- Le comte Pelet de la Lozére est chargé provisoirement du
portefeuille du ministère de la police generale, 280. Voyez Préfecture de

police.
Police des ateliers. Voyez Ateliers.
PONTS ET CHAUSSÉES. Nomination de M. le comte Molé à la place de direc-

teur général de cette administracion, 27.
POUDRES ET SALPÊTRËS. Voyez Élèves.
Pouvons législatif. Il est exercé par l'Empereur et par deux Chambres , 132.
PRÉFECTURE de police. Nomination de M. le comte Réal à cette préfec-

ture, 22.
PRÉFECTURES. Nomination à celle du département de la Seine, 22; ~ à

celles vies departemens de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de
l'Ardèche, des Ardennes, de l'Aube, des Bouches-du Rhône, du Calvados,
de la Charente, de la Côte d'Or, de la Creuse, du Doubs, dulinistère, du

Gers, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre , du Jura , des Landes,
de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de la Lozère, de
Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord,
de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Hautes et Basses Pyrénées, du Bas-
Rhin, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, du Var, de la Vendée et de la
Haute-Vienne, 29 et 30; — à celles des départemens du Mont-Blanc et
de Maine-et-Loire, 391,

- à celles de la Meurthe et de la Moselle, 40 et
41; – à celles de la Moselle, des Hautes-Alpes et de la Creuse, 47 et
48; - à celle du Rhône, 49; -- à celles de la Corse, de la Sarthe, du
Loiret, des Hautes-Alpes, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme, 57 et 59;

- à celles de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes et Basses Alpes;
del'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariége, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveiron,
des Bouches-du-Rhône, du Calvados, cu Cantal, de la Charente, de la
Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Côte-
d'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de
la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-
Garonne, du Gers, de la Gironde', de l'Herault , d'Ille-et-Vilaine, de
l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la
Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, du Lot,
de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de
la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meurthe, de la
Meuse, du Mont-Blanc, du Morbihan, de la Moselle , de la Nièvre, du
Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des
Hautes et Basses Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, des Haut et Bas
Rhin , du Rhône, de la Haute-Saone, de Saore-et-Loire, de la Sarthe,
de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-ei-Marne, de Seine-et-Oise,
des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, de Tarn-et-Garonne , du Var,
de Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des
Vosges et de l'Yonne , 83 et suiv. - à celles de la Nleuse et de Tarn-et-
Garonne , 116 et 117; — à celles d'Eure-et-Loir, de l'Eure, de l'Hérault
et de la Haute-Vienne, 124 et 125; à celles de l'Allier, de l'Aude, de
la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Somme et de Tarn-
et-Garonne., 129,- à celle de l'Hérault, 162;- à celles de la Côte-d'Or
et de Saone-et-Loire, 168;- à celle de la Haute-Marne, 189; -- i celles
de l'Hérault et de l'Isère, 211; - à celles de Tarn-et-Garonne et de
l'Aude, 216; - à celles du Pas-de-Calais ici d'Eure-et-Loir , 220; — à
celles de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise, du Calvados et du Rhône,
2 2 2 et 2 2 3 ;

à celles des Basses - Alpes et de la Vendée, 226; - à celle
de la Nièvre, 240;— à celles de la Somme et de l'Hérault, 269 et 270;

-ct à celle de la Mayenne, 299.
PRÉFETs. Leurs attributions relativement au séquestre des biens des princes

de la maison de Bourbon et des émigrés, 14 et 15: Jls veilleront au
rétablissement, dans les magasins de l'État, des objets d'armement et
d'équipement qui en auraient été extraits pour les corps de volontaires et
de garde nationale mobilisés, 26. — Ils feront dresser l'état des maisons
d'habitation, fabriques, usincs, &c. détruites par l'effet de la guerre, 265

et 266.
PRÉPOSÉS des octrois. Voyez Tabac,

PRÉPOSÉS forestiers. Voyez Tabac.
PRÉS. Voyez Acquisition.
Prime. Fixation de celle accordée aux employés des douanes, gendarmes,&e.

qui opéreront des saisies de tabac, ou qui faciliteront l'arrestation des

colporteurs et contrebandiers de tabac, 225. PRINCE impérial. Convocation des colléges électoraux de département en

assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronne

ment du Prince impérial, 1o. Voyez Colléges électoraux. PROPRIÉTÉ commerciale et manufacturière. Voyez Chambre des Représentans. PUY-DE-DÔME (Département du). Voyez Fonds de non valeur.

Q QUIBERON. Annullation des arrêtés relatifs à l'érection du monument de

Quiberon, et restitution des sommes versées par suite de la souscription ouverte à cet effet , 167 et 168.

R RASSEMBLEMENS armés. Ordre aux fonctionnaires civils ou militaires d'aban

donner les rassemblemens armés dont ils font partie dans les départemens méridionaux, sous peine d'être poursuivis conformément aux dispositions

du Code pénal, 76. RÉAL (Le comte ). Sa nomination à la préfecture de police, 22. RÉCOMPENSES. Il en sera accordé aux gardes nationaux qui se seront dis

tingués dans le service, 111. RÉGISSEURS. Ceux des hôpitaux des armées jusqu'au grade de commis de

première classe, qui auront dix années de service, pourront continuer

de jouir du traitement de demi-solde affecté à leur grade, 80. REPRÉSENTANS. Voyez Chambre des Représentans. REQUISITION. Voyez Subsistances. RESPONSABILITÉ. Voyez Ministres. ROSTAING. Destitution de cet inspecteur aux revues , 8. Rovigo (Le duc DE). Sa nomination à la place de premier inspecteur

général de la gendarmerie, 21,

S

SAINT CRICQ (Le S.' Jacques). Annullation de l'ordonnance du 21 avril

1814 par laquelle cet ex capitaine de vaisseau a été réintégré dans le

corps de la marine, 63. SCEAU. Voyez Conseil du sceau des titres. SECRÉTAIRERIE d'état. Nomination de M. le duc de Bassano à la place de

ministre secrétaire d'état , 21. SÉQUESTRE. Il sera apposé sur les biens des princes de la maison de

Bourbon et sur ceux des émigrés, 14. — Exception en faveur des biens qui auraient pu être vendus par les émigrés avant le 13 mars, 41; et de ceux qu'ils auraient acquis depuis le 1.4 avril 1814, 42. - Le

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