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chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 36.) DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie, et les Censeurs.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR des FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' La direction générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs, sont supprimés.

2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.

Sigré 'NAPOLÉON.

. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 37.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte de Sussy

premier Président de la Cour des comptes.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes.

2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
L Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.'38.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte de Sussy

Ministre d'état. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Le comte de Sussy est nommé ministre d'état.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 39.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nonime le Comte Otto

et le Baron Bignon Sous-secrétaires d'état au Ministère des affaires étrangères.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Le comte Otto et le baron Bignon sont nommés soussecrétaires d'état au ministère des affaires étrangères.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L’EMPIRE, CERTIFIÉ conforme par nous Con seiller d'état chargé de la correspo ndance du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY. On s'abonnc pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

26 Mars 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 6.

(N.° 40.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit le Conseil du

sceau des Titres, et porte qu'il conserverà les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les Statuts et Décrets imperiaux.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Notre conseil du sceau des titres est rétabli. Il conservera les fonctions et attributions que nous lui avions données par nos statuts et décrets.

2. Notre grand sceau et le contre-scel de notre conseil du sceau des titres seront rétablis dans le plus court délai.

3. Les avocats près notre Conseil d'éiat, précédeminent chargés par nous de la poursuite de toutes les affaires sur lesquelles notre conseil du sceau des titres était appelé à délibérer, reprendront leurs fonctions.

4. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO,

1. VI.' Série.

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(N.° 41.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Cadore Intendant général des Bâtimens de la Couronne.

Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Le duc de Cadore est nommé intendant général des bâtimens de la couronne : il aura le travail direct avec nous.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc DE BASSANO.

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(N.° 42.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme les sieurs Tabaut

et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale, en remplacement du Directeur, dont la place est supprimée.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , :. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.' La place de directeur de la loterie impériale est supprimée : il sera remplacé par deux administrateurs.

2. Les sieurs Tabaut et Desmazis sont nommés administrateurs de la loterie impériale:

3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé. LE DUC DE BASSANO,

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(N.• 43.) DÉCRET IMPÉRIAL qui sépare la Direction

générale des Douanes de celle des Contributions indirectes, et nomme les Directeurs généraux de ces deux Administrations.

Au palais des Tuileries, le 25 Mars, 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;
Sur le rapport de notre ministre des finances,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' La direction générale des douanes est séparée de celle des contributions indirectes.

2. Le comte Jaubert, conseiller d'état, est nommé directeur général des contributions indirectes.

3. Le sieur Ferier est nommé directeur général des douanes; le sieur Saint-Cricq, actuellement directeur parliculier, reprendra ses fonctions d'administrateur.

4. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 44.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomine aux Préfectures des départemens du Mont-Blanc et de Maine-et-Loire.

Au palais des Tuileries, le 25 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le

rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Sont nommés,

Le sieur Viefville des Essarts, préfet du département du Mont-Blanc;

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