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(N. 68.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte

Chaptal Directeur général du Commerce, et le Comte Bigot de Préameneu Directeur général des Cultes.

Au palais des Tuileries, le 31 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1." Le comte Chaptal est nommé directeur général du commerce et des manufactures, sous les ordres de notre ministre de l'intérieur.

2. Le comte Bigot de Préamneneu est nommé directeur général des cultes, sous les ordres de notre ministre de l'intérieur.

Signé. NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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On s'abonne pour Ic Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimcric impérialc, ou chez les Direckurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

(3 Avril 1815.

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BULLETIN DES LOIS,

.

N.° 10.

(N.° 69.) DÉCRET IMPÉRIAL accordant, suuf quelques

exceptions , Annistie pleine et entière aux Fonctionnuires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du Tróne impérial, et ont secondé les projets d'envahissement de l'ennemi.

A Lyon, le 12 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;

Considérant que plusieurs individus ont trahi nous et l'Empire ; qu'ils ont appelé l'étranger, ou l'ont secondé dans ses projets d'envahissement du territoire , de démembrement de l'Empire, et de subversion du trône impérial, en 1814,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Art. 1.' Amnistie pleine et entière est accordée,

1.° Aux fonctionnaires civils et militaires qui, par des intelligences ou une connivence coupable avec l'étranger, l'ont appelé en France et ont secondé ses projets d'envahissement;

2.° A ceux qui ont tramé ou favorisé le renversement des constitutions de l'Empire ou du trône impérial.

2. Sont exceptés de ladite amnistie, Les Sieurs,

Bourrienne, Lynch,

Bellart, De la Roche-Jacquelin,

Prince de Bénévent, De Vitrolles,

Comte de Beurnonville, Alexis de Noailles,

Comte de Jaucourt, Duc de Raguse,

Duc de Dalberg, Sosthène de la Rochefoucauld, Abbé de Montesquiou. 1. VI. Séric.

K

Ils seront traduits devant les tribunaux, pour y être jugés conformément aux lois, et subir, en cas de condamnation, les peines portées au Code pénal.

Le séquestre sera apposé sur leurs biens meubles et iinmeubles, par les officiers de l'enregistrement, aussitôt la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Pour expédition conforme, le 22 Mars 1815,
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 70.) DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime les Directeurs

généraux et Commissaires généraux et spéciaux de police, qui crée sept Lieutenans de police, et qui détermine leurs Fonctions et leurs Arrondissemens respectifs.

Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous avONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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ART. I.'' Les directeurs généraux, commissaires généraux et spéciaux de police, demeurent supprimés.

2. Sept lieutenans de police sont créés par le présent, attachés à notre ministère de la police générale, et à la disposition du ministre.

3. Les lieutenans de police feront chaque année l'inspection de l'arrondissement qui feur aura été départi par le ministre , lequel pourra en outre les envoyer en mission et tournée extraordinaires, suivalit qu'il sera jugé nécessaire au bien du service.

4. Les lieutenans de police, dans leur tournée annuelle, auront à surveiller toutes les parties de la police et du service public; ils informeront le ministre, des négligences, prévarications ou abus des différens fonctionnaires. En matière d'ordre public ou de sûreté générale, et suivant l'exi

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gence des cas, ils pourront requérir l'exécution des lois et réglemens près les autorités compétentes : ils dresseront et rendront un compte détaillé de leur arrondissement.

5. Lorsque les lieutenans de police seront en tournée extraordinaire, et toutes les fois que les circonstances l'exigeront, le ministre est autorisé à les investir , pour un temps limité, des mêmes pouvoirs que nous avions précédemment conférés à nos directeurs généraux de police.

S. II.

6. Le territoire de l'Empire sera divisé en sept arrondissemens de police.

7. Le 1." arrondissement comprendra, outre les communes du département de la Seine qui ne sont pas du ressort de la préfecture de police, la Seine - Inférieure , l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais, le Nord, les Ardennes, la Marne, Seine-et-Marne, l'Aube, Seine-et-Oise , l'Eure et l'Aisne ;

Le 2. arrondissement, le Calvados, la Manche, l'Orne, les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Morbihan , Ille-etVilaine , la Mayenne , Eure-et-Loir , la Sarthe, Loir-etCher , le Loiret; : Le 3.' arrondissement, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Vendée, Deux-Sèvres, la Vienne, l'Indre, Ja Creuse, la Haute-Vienne, la Charente , la CharenteInférieure, le Cher;

Le 4. arrondissement, la Gironde , la Dordogne, la Corrèze, le Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, les Landes , le Gers, les Hautes-Pyrénées , les Basses-Pyrénées, la Haute-Garonne, l'Ariége;

Le si arrondissement, les Pyrénées-Orientales, l'Aude, te Tarn , l'Hérault, le Gard, l'Aveyron , la Lozère, le Cantal, la Haute-Loire, l'Ardèche, le Puy-de-Dôme, la Loire ;

Le 6.° arrondissement, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Basses-Alpes, Vaucluse, la Drôme, les Hautes-Alpes ,

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