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Les vétérans des armées de Sambre-et-Meuse, du Rhin, d'Italie, d'Égypte, de l'Ouest; de la grande armée, sont humiliés ; leurs honorables cicatrices sont flétries; leurs succès seraient des crimes, ces braves seraient des rebelles, si, comme le prétendent les ennemis du peuple, les souverains légitimes étaient au milieu des armées étrangères. Les honneurs, les récompenses , leur affection, sont pour ceux qui les ont servis contre la patrie et contre nous.

Soldats, venez vous ranger sous les drapeaux de votre chef. Son existence ne se compose que de la vôtre; ses droits ne sont que ceux du peuple et les vôtres; son intérêt, son honneur et sa gloire ne sont autres que votre intérêt, votre honneur et votre gloire. La victoire marchera au pas de charge ; l'aigle, avec les couleurs nationales, volera de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre-Dame : alors vous pourrez vous vanter de ce que vous aurez fait; vous serez les libérateurs de la patrie.

Dans votre vieillesse, entourés et considérés de vos concitoyens, ils vous entendront avec respect raconter vos hauts faits ; vous pourrez dire avec orgueil : Et moi aussi je faisais partie de cette grande armée qui est entréc deux fois dans les murs de Vienne, dans ceux de Berlin, de Madrid, de Moscou , et qui a délivré Paris de la souillure que la trahison et la présence de l'ennemi y ont empreinte. Honneur à ces braves soldats, la gloire de la patrie ! et honte éternelle aux Français criminels, dans quelque rang que la fortune les ait fait naître, qui combattirent vingt-cinq ans avec l'étranger pour déchirer le sein de la patrie !

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Grand-Maréchal , faisant fonctions de Major général

de la grande arınée,
Signé COMTE BERTRAND.

(N.° 3. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime la Cocarde

blanche et la Décoration du Lys, et ordonne d'arborer la Cocarde nationale et le Pavillon tricolor,

Grenoble , le 9 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1." La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées.

2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur-lechamp arborée par les troupes de terre et de mer, les gardes nationales et les citoyens de toutes les classes.

3. Le pavillon tricolor sera arboré à la maison commune des villes et sur les clochers des campagnes.

4. Le grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande arınée , est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé COMTE BERTRAND.

(N.° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation

des Gardes nationales des Départemens des Hautes et Basses Alpes, & C.

Grenoble, le 9 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.CF La garde nationale sera formée dans les dépastemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc; elle sera organisée conformément aux lois existantes. Le général commandant la 7. divisions, pour le département de l'Isère, et les généraux commandant les autres départemens, se réuniront aux préfets et aux conseillers de préfecture, formeront un conseil d'organisation, et nommeront à toutes les places d'officiers, en prenant de préférence des officiers qui ont servi , s'ils ont d'ailleurs les qualités requises.

2. Les places de Grenoble, Briançon, le Fort-Barraux, Colmar et Mont-Lion, sont confiées à l'honneur et au patriotisine des habitans de la 7. division militaire.

3. Le grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal , faisant fonctions' de Major généra!

de la grande arınée,
Signé Comte BERTRAND.

(N.° s. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif, dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc; nomination du sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfet , par intérim, de l'Isère, et du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, aux fonctions de profit de ce département. (Grenoble, 9 Mars 1815.)

(N.° 6.) DÉCRET IMPERIAL portant confirmation de tous

les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire. (Grenoble, 9 Mars 1813.)

(N.°7.) DÉCRET IMPÉRIAL qui destitue l'inspecteur aux :

revues Rostaing. (Grenoble, 9 Mars 1815.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Iinprimcric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS', DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

20 Mars 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 2.

( N.° 8.) DÉCRET IMPÉRIAL portant dissolution de la

Chambre des Pairs et de celle des Communes, et convocation à Paris des Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai, pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

Considérant que la chambre des pairs est composée en partie de personnes qui ont porté les armes contre la France, et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux, à la destruction de l'égalité entre les différentes classes, à l'annullation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il a acquis par vingt-cinq ans de combats contre les ennemis de la gloire nationale;

Considérant que les pouvoirs des députés au Corps législatif étaient expirés, et que dès-lors la chambre des communes n'a plus aucun caractère national; qu'une partie de cette chambre s'est rendue indigne de la confiance de la nation, en adhérant au rétablissernent de la noblesse féodale, 1. VI. Série,

B

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